Art. 3
Admissibilité des produits
En vigueur depuis le 18 mai 2016
Article 3
Admissibilité des produits
1. Les produits doivent être de qualité saine, loyale et marchande et satisfaire aux exigences prévues par le règlement (UE) no 1308/2013.
2. Dans le cas d'achats, les produits doivent respecter les exigences établies comme suit:
a)
pour les céréales: à l'annexe I du présent règlement;
b)
pour le riz: à l'annexe II du présent règlement;
c)
pour la viande bovine: à l'annexe III du présent règlement;
d)
pour le beurre: dans les parties I et II de l'annexe IV du présent règlement et à l'article 21 du règlement d'exécution (UE) 2016/1240 de la Commission (14);
e)
pour le lait écrémé en poudre: dans les parties I et II de l'annexe V du présent règlement et à l'article 21 du règlement d'exécution (UE) 2016/1240.
En outre, le beurre et le lait écrémé en poudre doivent avoir été produits dans une entreprise agréée respectivement conformément aux dispositions de l'annexe IV, partie III, ou de l'annexe V, partie III, du présent règlement.
3. Dans le cas de l'aide pour le stockage privé, les produits doivent respecter les exigences établies à l'annexe VI du présent règlement.
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