Art. 1

Définitions

En vigueur depuis le 18 mai 2016

Article premier Définitions Aux fins du présent règlement, la définition de «déclarant» telle qu'elle figure à l'article 5, paragraphe 15, du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil (14), la définition de «gestion du risque» telle qu'elle figure à l'article 5, paragraphe 25, dudit règlement ainsi que la définition d'«exportateur» telle qu'elle figure à l'article 1er, paragraphe 19, du règlement délégué (UE) 2015/2446 de la Commission (15) s'appliquent. En outre, les définitions figurant à l'article 1er du règlement délégué (UE) 2016/1237 s'appliquent également.

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