REGOLAMENTO·n° 1239·18 mai 2016

Regolamento (UE) 2016/1239

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/1239 DE LA COMMISSION - du 18 mai 2016 - portant modalités d'application du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le régime des certificats d'importation et d'exportation - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 18 mai 2016 44 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Définitions Art. 1.tit_1Définitions Art. 2Demande et délivrance des certificats Art. 2.tit_1Demande et délivrance des certificats Art. 3Délais Art. 3.tit_1Délais Art. 4Numéro d'enregistrement et d'identification des opérateurs économiques Art. 4.tit_1Numéro d'enregistrement et d'identification des opérateurs économiques Art. 5Montant de la garantie Art. 5.tit_1Montant de la garantie Art. 6Extraits Art. 6.tit_1Extraits Art. 7Durée de validité Art. 7.tit_1Durée de validité Art. 8Tolérance et arrondi Art. 8.tit_1Tolérance et arrondi Art. 9Déclaration en douane Art. 9.tit_1Déclaration en douane Art. 10Imputation et visas Art. 10.tit_1Imputation et visas Art. 11Transfert Art. 11.tit_1Transfert Art. 12Dépôt Art. 12.tit_1Dépôt Art. 13Intégrité et contrôle du certificat, assistance mutuelle Art. 13.tit_1Intégrité et contrôle du certificat, assistance mutuelle Art. 14Satisfaction des obligations et preuve Art. 14.tit_1Satisfaction des obligations et preuve Art. 15Remplacement et duplicatas de certificats ou d'extraits Art. 15.tit_1Remplacement et duplicatas de certificats ou d'extraits Art. 16Cas de force majeure Art. 16.tit_1Cas de force majeure Art. 17Informations et communications relatives au chanvre Art. 17.tit_1Informations et communications relatives au chanvre Art. 18Communications relatives à l'ail Art. 18.tit_1Communications relatives à l'ail Art. 19Communications relatives aux certificats d'importation pour l'alcool éthylique d'origine agricole Art. 19.tit_1Communications relatives aux certificats d'importation pour l'alcool éthylique d'origine agricole Art. 20Échange d'informations et communications à la Commission Art. 20.tit_1Échange d'informations et communications à la Commission Art. 21Dispositions transitoires Art. 21.tit_1Dispositions transitoires Art. 22Entrée en vigueur et application Art. 22.tit_1Entrée en vigueur et application

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