Art. 15
Structure des livres généalogiques
En vigueur depuis le 8 juin 2016
Article 15
Structure des livres généalogiques
Les livres généalogiques comportent une section principale et, dans les cas prévus par le programme de sélection approuvé conformément à l'article 8, paragraphe 3, et, le cas échéant, à l'article 12, une ou plusieurs sections annexes.
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