REGOLAMENTO·n° 1012·8 juin 2016
Regolamento (UE) 2016/1012
RÈGLEMENT (UE) 2016/1012 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 8 juin 2016 - relatif aux conditions zootechniques et généalogiques applicables à l'élevage, aux échanges et à l'entrée dans l'Union de reproducteurs de race pure, de reproducteurs porcins hybrides et de leurs produits germinaux et modifiant le règlement (UE) no 652/2014 et les directives du Conseil 89/608/CEE et 90/425/CEE, et abrogeant certains actes dans le domaine de l'élevage d'animaux («règlement relatif à l'élevage d'animaux») - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 8 juin 2016 138 articles 1 version historisée
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