REGOLAMENTO·n° 1012·8 juin 2016
Regolamento (UE) 2016/1012
RÈGLEMENT (UE) 2016/1012 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 8 juin 2016 - relatif aux conditions zootechniques et généalogiques applicables à l'élevage, aux échanges et à l'entrée dans l'Union de reproducteurs de race pure, de reproducteurs porcins hybrides et de leurs produits germinaux et modifiant le règlement (UE) no 652/2014 et les directives du Conseil 89/608/CEE et 90/425/CEE, et abrogeant certains actes dans le domaine de l'élevage d'animaux («règlement relatif à l'élevage d'animaux») - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 8 juin 2016 138 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
capo ICHAPITRE I
capo I.tit_1Dispositions générales
capo IICHAPITRE II
capo II.tit_1Agrément des organismes de sélection et des établissements de sélection dans les États membres et approbation des programmes de sélection
capo II.sct_1Section 1
capo II.sct_1.tit_1Agrément des organismes de sélection et des établissements de sélection
capo II.sct_2Section 2
capo II.sct_2.tit_1Approbation des programmes de sélection
capo IIICHAPITRE III
capo III.tit_1Droits et obligations des éleveurs, des organismes de sélection et des établissements de sélection
capo IVCHAPITRE IV
capo IV.tit_1Inscription et enregistrement d'animaux reproducteurs dans les livres généalogiques et les registres généalogiques et admission de ces animaux à la reproduction
capo IV.sct_1Section 1
capo IV.sct_1.tit_1Inscription de reproducteurs de race pure dans les livres généalogiques et admission de ces animaux à la reproduction
capo IV.sct_2Section 2
capo IV.sct_2.tit_1Enregistrement de reproducteurs porcins hybrides dans les registres généalogiques et admission de ces animaux à la reproduction
capo VCHAPITRE V
capo V.tit_1Contrôle des performances et évaluation génétique
capo VICHAPITRE VI
capo VI.tit_1Centres de référence de l'Union européenne
capo VIICHAPITRE VII
capo VII.tit_1Certificats zootechniques
capo VIIICHAPITRE VIII
capo VIII.tit_1Entrée dans l'Union d'animaux reproducteurs et de leurs produits germinaux
capo IXCHAPITRE IX
capo IX.tit_1Autorités compétentes réalisant un programme de sélection avec des reproducteurs de race pure
capo XCHAPITRE X
capo X.tit_1Contrôles officiels et autres activités officielles, assistance administrative, coopération et action coercitive des États membres
capo XICHAPITRE XI
capo XI.tit_1Contrôles de la Commission
capo XI.sct_1Section 1
capo XI.sct_1.tit_1Contrôles de la Commission dans les États membres
capo XI.sct_2Section 2
capo XI.sct_2.tit_1Contrôles de la Commission dans les pays tiers
capo XIICHAPITRE XII
capo XII.tit_1Délégation et exécution
capo XIIICHAPITRE XIII
capo XIII.tit_1Dispositions finales
Art. 1Objet et champ d'applicationArt. 1.tit_1Objet et champ d'applicationArt. 2DéfinitionsArt. 2.tit_1DéfinitionsArt. 3Règles zootechniques et généalogiques générales applicables aux échanges d'animaux reproducteurs et de leurs produits germinaux et à leur entrée dans l'UnionArt. 3.tit_1Règles zootechniques et généalogiques générales applicables aux échanges d'animaux reproducteurs et de leurs produits germinaux et à leur entrée dans l'UnionArt. 4Agrément des organismes de sélection et des établissements de sélectionArt. 4.tit_1Agrément des organismes de sélection et des établissements de sélectionArt. 5Refus d'agréer des organismes de sélection et des établissements de sélectionArt. 5.tit_1Refus d'agréer des organismes de sélection et des établissements de sélectionArt. 6Soumission de programmes de sélection modifiés en cas de refus et de retrait de l'agrément d'organismes de sélection ou d'établissements de sélection en l'absence de programmes de sélection approuvésArt. 6.tit_1Soumission de programmes de sélection modifiés en cas de refus et de retrait de l'agrément d'organismes de sélection ou d'établissements de sélection en l'absence de programmes de sélection approuvésArt. 7Liste des organismes de sélection et des établissements de sélection agréésArt. 7.tit_1Liste des organismes de sélection et des établissements de sélection agréésArt. 8Approbation des programmes de sélection réalisés par des organismes de sélection et des établissements de sélectionArt. 8.tit_1Approbation des programmes de sélection réalisés par des organismes de sélection et des établissements de sélectionArt. 9Modification d'un programme de sélection approuvéArt. 9.tit_1Modification d'un programme de sélection approuvéArt. 10Dérogations à l'article 8, paragraphe 3, en ce qui concerne l'approbation des programmes de sélectionArt. 10.tit_1Dérogations à l'article 8, paragraphe 3, en ce qui concerne l'approbation des programmes de sélectionArt. 11Refus d'approuver des programmes de sélectionArt. 11.tit_1Refus d'approuver des programmes de sélectionArt. 12Notification et approbation des programmes de sélection réalisés dans d'autres États membres que celui où l'organisme de sélection ou l'établissement de sélection sont agréésArt. 12.tit_1Notification et approbation des programmes de sélection réalisés dans d'autres États membres que celui où l'organisme de sélection ou l'établissement de sélection sont agréésArt. 13Droits des éleveurs qui participent à des programmes de sélection approuvés conformément à l'article 8, paragraphe 3, et, le cas échéant, à l'article 12Art. 13.tit_1Droits des éleveurs qui participent à des programmes de sélection approuvés conformément à l'article 8, paragraphe 3, et, le cas échéant, à l'article 12Art. 14Droits et obligations des organismes de sélection et des établissements de sélectionArt. 14.tit_1Droits et obligations des organismes de sélection et des établissements de sélectionArt. 15Structure des livres généalogiquesArt. 15.tit_1Structure des livres généalogiquesArt. 16Section principale des livres généalogiquesArt. 16.tit_1Section principale des livres généalogiquesArt. 17Sections annexes des livres généalogiquesArt. 17.tit_1Sections annexes des livres généalogiquesArt. 18Inscription de reproducteurs de race pure dans la section principale du livre généalogiqueArt. 18.tit_1Inscription de reproducteurs de race pure dans la section principale du livre généalogiqueArt. 19Dérogations aux exigences relatives à l'inscription d'animaux dans la section principale des livres généalogiques dans le cas de la création d'une nouvelle race ou de la reconstitution d'une raceArt. 19.tit_1Dérogations aux exigences relatives à l'inscription d'animaux dans la section principale des livres généalogiques dans le cas de la création d'une nouvelle race ou de la reconstitution d'une raceArt. 20Enregistrement d'animaux dans des sections annexes et accession de leur descendance à la section principaleArt. 20.tit_1Enregistrement d'animaux dans des sections annexes et accession de leur descendance à la section principaleArt. 21Admission de reproducteurs de race pure et de leurs produits germinaux à la reproductionArt. 21.tit_1Admission de reproducteurs de race pure et de leurs produits germinaux à la reproductionArt. 22Méthodes de vérification de l'identitéArt. 22.tit_1Méthodes de vérification de l'identitéArt. 23Enregistrement de reproducteurs porcins hybrides dans les registres généalogiquesArt. 23.tit_1Enregistrement de reproducteurs porcins hybrides dans les registres généalogiquesArt. 24Admission de reproducteurs porcins hybrides et de leurs produits germinaux à la reproductionArt. 24.tit_1Admission de reproducteurs porcins hybrides et de leurs produits germinaux à la reproductionArt. 25Méthodes de contrôle des performances et d'évaluation génétiqueArt. 25.tit_1Méthodes de contrôle des performances et d'évaluation génétiqueArt. 26Pouvoirs délégués et compétences d'exécution en ce qui concerne les exigences en matière de contrôle des performances et d'évaluation génétiqueArt. 26.tit_1Pouvoirs délégués et compétences d'exécution en ce qui concerne les exigences en matière de contrôle des performances et d'évaluation génétiqueArt. 27Réalisation du contrôle des performances et de l'évaluation génétiqueArt. 27.tit_1Réalisation du contrôle des performances et de l'évaluation génétiqueArt. 28Obligations des organismes de sélection, des établissements de sélection et des tiers qui réalisent un contrôle des performances ou une évaluation génétiqueArt. 28.tit_1Obligations des organismes de sélection, des établissements de sélection et des tiers qui réalisent un contrôle des performances ou une évaluation génétiqueArt. 29Centres de référence de l'Union européenneArt. 29.tit_1Centres de référence de l'Union européenneArt. 30Délivrance, contenu et forme des certificats zootechniques qui accompagnent les animaux reproducteurs et leurs produits germinauxArt. 30.tit_1Délivrance, contenu et forme des certificats zootechniques qui accompagnent les animaux reproducteurs et leurs produits germinauxArt. 31Dérogations aux exigences concernant la délivrance, le contenu et la forme des certificats zootechniques pour les échanges d'animaux reproducteurs et de leurs produits germinauxArt. 31.tit_1Dérogations aux exigences concernant la délivrance, le contenu et la forme des certificats zootechniques pour les échanges d'animaux reproducteurs et de leurs produits germinauxArt. 32Dérogations aux exigences concernant la forme des certificats zootechniques délivrés pour les reproducteurs de race pure de l'espèce équineArt. 32.tit_1Dérogations aux exigences concernant la forme des certificats zootechniques délivrés pour les reproducteurs de race pure de l'espèce équineArt. 33Dérogations aux exigences concernant la délivrance, le contenu et la forme des certificats zootechniques pour l'entrée dans l'Union d'animaux reproducteurs et de leurs produits germinauxArt. 33.tit_1Dérogations aux exigences concernant la délivrance, le contenu et la forme des certificats zootechniques pour l'entrée dans l'Union d'animaux reproducteurs et de leurs produits germinauxArt. 34Listes d'instances de sélectionArt. 34.tit_1Listes d'instances de sélectionArt. 35Équivalence des mesures appliquées à l'élevage d'animaux dans les pays tiersArt. 35.tit_1Équivalence des mesures appliquées à l'élevage d'animaux dans les pays tiersArt. 36Inscription dans les livres généalogiques ou enregistrement dans les registres généalogiques d'animaux reproducteurs et de la descendance issue de produits germinaux entrés dans l'UnionArt. 36.tit_1Inscription dans les livres généalogiques ou enregistrement dans les registres généalogiques d'animaux reproducteurs et de la descendance issue de produits germinaux entrés dans l'UnionArt. 37Contrôles pour l'application du taux de droit conventionnel pour les reproducteurs de race pure entrant dans l'UnionArt. 37.tit_1Contrôles pour l'application du taux de droit conventionnel pour les reproducteurs de race pure entrant dans l'UnionArt. 38Autorités compétentes réalisant un programme de sélection avec des reproducteurs de race pureArt. 38.tit_1Autorités compétentes réalisant un programme de sélection avec des reproducteurs de race pureArt. 39Désignation des autorités compétentesArt. 39.tit_1Désignation des autorités compétentesArt. 40Conformité des autorités compétentes qui réalisent des programmes de sélectionArt. 40.tit_1Conformité des autorités compétentes qui réalisent des programmes de sélectionArt. 41Obligations générales des autorités compétentesArt. 41.tit_1Obligations générales des autorités compétentesArt. 42Obligations de confidentialité des autorités compétentesArt. 42.tit_1Obligations de confidentialité des autorités compétentesArt. 43Règles applicables aux contrôles officielsArt. 43.tit_1Règles applicables aux contrôles officielsArt. 44Transparence des contrôles officielsArt. 44.tit_1Transparence des contrôles officielsArt. 45Rapports écrits des contrôles officielsArt. 45.tit_1Rapports écrits des contrôles officielsArt. 46Obligations des opérateurs faisant l'objet de contrôles officiels ou d'autres activités officiellesArt. 46.tit_1Obligations des opérateurs faisant l'objet de contrôles officiels ou d'autres activités officiellesArt. 47Mesures en cas de confirmation du manquementArt. 47.tit_1Mesures en cas de confirmation du manquementArt. 48Coopération et assistance administrativeArt. 48.tit_1Coopération et assistance administrativeArt. 49Notifications à la Commission et aux États membres sur la base des informations fournies par des pays tiersArt. 49.tit_1Notifications à la Commission et aux États membres sur la base des informations fournies par des pays tiersArt. 50Coordination de l'assistance et suivi par la CommissionArt. 50.tit_1Coordination de l'assistance et suivi par la CommissionArt. 51Principe général du financement des contrôles officielsArt. 51.tit_1Principe général du financement des contrôles officielsArt. 52SanctionsArt. 52.tit_1SanctionsArt. 53Contrôles de la Commission dans les États membresArt. 53.tit_1Contrôles de la Commission dans les États membresArt. 54Rapports de la Commission sur les contrôles effectués par ses experts dans les États membresArt. 54.tit_1Rapports de la Commission sur les contrôles effectués par ses experts dans les États membresArt. 55Obligations des États membres dans le cadre des contrôles de la CommissionArt. 55.tit_1Obligations des États membres dans le cadre des contrôles de la CommissionArt. 56Défaillance grave dans le système de contrôle d'un État membreArt. 56.tit_1Défaillance grave dans le système de contrôle d'un État membreArt. 57Contrôles de la Commission dans les pays tiersArt. 57.tit_1Contrôles de la Commission dans les pays tiersArt. 58Fréquence et organisation des contrôles de la Commission dans les pays tiersArt. 58.tit_1Fréquence et organisation des contrôles de la Commission dans les pays tiersArt. 59Rapports de la Commission sur les contrôles effectués par ses experts dans les pays tiersArt. 59.tit_1Rapports de la Commission sur les contrôles effectués par ses experts dans les pays tiersArt. 60Adoption de mesures particulières applicables à l'entrée dans l'Union d'animaux reproducteurs et de leurs produits germinauxArt. 60.tit_1Adoption de mesures particulières applicables à l'entrée dans l'Union d'animaux reproducteurs et de leurs produits germinauxArt. 61Exercice de la délégationArt. 61.tit_1Exercice de la délégationArt. 62ComitéArt. 62.tit_1ComitéArt. 63Mesures transitoires liées à la date d'adoption de certains actes d'exécutionArt. 63.tit_1Mesures transitoires liées à la date d'adoption de certains actes d'exécutionArt. 64Abrogations et mesures transitoiresArt. 64.tit_1Abrogations et mesures transitoiresArt. 65Modifications du règlement (UE) no 652/2014Art. 65.tit_1Modifications du règlement (UE) no 652/2014Art. 66Modifications de la directive 89/608/CEEArt. 66.tit_1Modifications de la directive 89/608/CEEArt. 67Modifications de la directive 90/425/CEEArt. 67.tit_1Modifications de la directive 90/425/CEEArt. 68TranspositionArt. 68.tit_1TranspositionArt. 69Entrée en vigueur et mise en applicationArt. 69.tit_1Entrée en vigueur et mise en application