Art. 67
Modifications de la directive 90/425/CEE
En vigueur depuis le 8 juin 2016
Article 67
Modifications de la directive 90/425/CEE
La directive 90/425/CEE est modifiée comme suit:
1)
Le titre est remplacé par le texte suivant:
«Directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges à l'intérieur de l'Union de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur».
2)
À l'article 1er, le deuxième alinéa est supprimé.
3)
L'article 2 est modifié comme suit:
a)
le point 2) est supprimé;
b)
le point 6) est remplacé par le texte suivant:
«6) autorité compétente: l'autorité centrale d'un État membre, compétente pour effectuer les contrôles vétérinaires ou toute autorité à qui elle aura délégué cette compétence;».
4)
À l'article 3, paragraphe 1, point d), le second alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Ces certifications ou documents, délivrés par le vétérinaire officiel responsable de l'exploitation, du centre ou de l'organisme d'origine, doivent accompagner les animaux et les produits jusqu'à leur destination.»
5)
L'article 4 est modifié comme suit:
a)
au paragraphe 1, le point a) est remplacé par le texte suivant:
«a)
les détenteurs d'animaux et de produits visés à l'article 1er respectent les exigences sanitaires nationales ou de l'Union visées par la présente directive à tous les stades de la production et de la commercialisation;»;
b)
le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:
«3. Les États membres d'expédition prennent les mesures appropriées pour sanctionner toute infraction commise à la législation vétérinaire par des personnes physiques ou morales, en cas de constat d'infractions à la réglementation de l'Union et, en particulier, lorsqu'il est constaté que les certificats, documents ou marques d'identification établis ne correspondent pas au statut des animaux ou à celui de leurs exploitations d'origine ou aux caractéristiques réelles des produits.»
6)
L'article 19 est supprimé.
7)
À l'annexe A, le chapitre II est supprimé.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
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