Art. 65

Modifications du règlement (UE) no 652/2014

En vigueur depuis le 8 juin 2016

Article 65 Modifications du règlement (UE) no 652/2014 L'article 30 du règlement (UE) no 652/2014 est modifié comme suit: 1) Le titre est remplacé par le texte suivant: «Laboratoires et centres de référence de l'Union européenne». 2) Le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant: «1. Des subventions peuvent être octroyées aux laboratoires de référence de l'Union européenne visés à l'article 32 du règlement (CE) no 882/2004 et aux centres de référence de l'Union européenne visés à l'article 29 du règlement (UE) 2016/1012 du Parlement européen et du Conseil (*1) pour les coûts qu'ils engagent dans l'exécution des programmes de travail approuvés par la Commission. (*1) Règlement (UE) 2016/1012 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 relatif aux conditions zootechniques et généalogiques applicables à l'élevage, aux échanges et à l'entrée dans l'Union de reproducteurs de race pure, de reproducteurs porcins hybrides et de leurs produits germinaux et modifiant le règlement (UE) no 652/2014 et les directives du Conseil 89/608/CEE et 90/425/CEE, et abrogeant certains actes dans le domaine de l'élevage d'animaux (“règlement relatif à l'élevage d'animaux”) (JO L 171 du 29.6.2016, p. 66)»." 3) Au paragraphe 2, le point a) est remplacé par le texte suivant: «a) les coûts liés au personnel, indépendamment de leur statut, directement engagé dans les activités des laboratoires ou centres qui sont exercées en leur qualité de laboratoire ou de centre de référence de l'Union européenne;».

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