Art. 8

Événements affectant les ordres de transaction sur instruments financiers

En vigueur depuis le 24 juin 2016
Article 8 Événements affectant les ordres de transaction sur instruments financiers Les opérateurs de plates-formes de négociation enregistrent les informations visées dans le champ 21 du tableau 2 de l'annexe en ce qui concerne les nouveaux ordres.
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