REGOLAMENTO·580·24 juin 2016

Regolamento (UE) 2017/580

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2017/580 DE LA COMMISSION - du 24 juin 2016 - complétant le règlement (UE) no 600/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation en ce qui concerne la conservation des données pertinentes relatives aux ordres sur instruments financiers - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 24 juin 2016 28 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil