REGOLAMENTO·n° 580·24 juin 2016
Regolamento (UE) 2017/580
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2017/580 DE LA COMMISSION - du 24 juin 2016 - complétant le règlement (UE) no 600/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation en ce qui concerne la conservation des données pertinentes relatives aux ordres sur instruments financiers - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 24 juin 2016 28 articles 1 version historisée
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