REGOLAMENTO·n° 580·24 juin 2016

Regolamento (UE) 2017/580

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2017/580 DE LA COMMISSION - du 24 juin 2016 - complétant le règlement (UE) no 600/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation en ce qui concerne la conservation des données pertinentes relatives aux ordres sur instruments financiers - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 24 juin 2016 28 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Étendue, normes et formats des données pertinentes relatives aux ordres Art. 1.tit_1Étendue, normes et formats des données pertinentes relatives aux ordres Art. 2Identification des parties concernées Art. 2.tit_1Identification des parties concernées Art. 3Type de négociation exercée par les membres ou participants de la plate-forme de négociation et activité d'apport de liquidité Art. 3.tit_1Type de négociation exercée par les membres ou participants de la plate-forme de négociation et activité d'apport de liquidité Art. 4Enregistrement de la date et de l'heure Art. 4.tit_1Enregistrement de la date et de l'heure Art. 5Durée de validité et restriction des ordres Art. 5.tit_1Durée de validité et restriction des ordres Art. 6Priorité et numéro de séquence Art. 6.tit_1Priorité et numéro de séquence Art. 7Code d'identification des ordres de transaction sur instruments financiers Art. 7.tit_1Code d'identification des ordres de transaction sur instruments financiers Art. 8Événements affectant les ordres de transaction sur instruments financiers Art. 8.tit_1Événements affectant les ordres de transaction sur instruments financiers Art. 9Type d'ordre de transaction sur instruments financiers Art. 9.tit_1Type d'ordre de transaction sur instruments financiers Art. 10Cours relatifs aux ordres Art. 10.tit_1Cours relatifs aux ordres Art. 11Instructions des ordres Art. 11.tit_1Instructions des ordres Art. 12Code d'identification de transaction de la plate-forme de négociation Art. 12.tit_1Code d'identification de transaction de la plate-forme de négociation Art. 13Phases de négociation et cours et volumes de fixing indicatifs Art. 13.tit_1Phases de négociation et cours et volumes de fixing indicatifs Art. 14Entrée en vigueur et application Art. 14.tit_1Entrée en vigueur et application

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