Art. 20
Approbation et méthode de vérification de l'AEMF
En vigueur depuis le 24 juin 2016
Article 20
Approbation et méthode de vérification de l'AEMF
1. Aux fins de la vérification prévue par l'article 36, paragraphe 6, point d), du règlement (UE) no 600/2014, la plate-forme de négociation transmet à l'AEMF, sur demande, tous les faits et chiffres sur lesquels reposent les calculs.
2. Lorsqu'elle vérifie les montants notionnels annuels déclarés, l'AEMF tient également compte des données post-négociation et des statistiques annuelles pertinentes.
3. L'AEMF approuve ou refuse la non-participation dans un délai de trois mois à compter de la date de réception de toutes les informations requises pour la notification conformément à l'article 16 ou 17, y compris les informations visées à l'article 19.
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