REGOLAMENTO·581·24 juin 2016

Regolamento (UE) 2017/581

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2017/581 DE LA COMMISSION - du 24 juin 2016 - complétant le règlement (UE) no 600/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant l'accès à la compensation des plates-formes de négociation et des contreparties centrales - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 24 juin 2016 42 articles 1 version historisée
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