REGOLAMENTO·n° 581·24 juin 2016

Regolamento (UE) 2017/581

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2017/581 DE LA COMMISSION - du 24 juin 2016 - complétant le règlement (UE) no 600/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant l'accès à la compensation des plates-formes de négociation et des contreparties centrales - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 24 juin 2016 42 articles 1 version historisée

Consulter en ligne

Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1ACCÈS NON DISCRIMINATOIRE AUX CONTREPARTIES CENTRALES ET AUX PLATES-FORMES DE NÉGOCIATION

capo I.sct_1SECTION 1

capo I.sct_1.tit_1Accès non discriminatoire aux contreparties centrales

capo I.sct_2SECTION 2

capo I.sct_2.tit_1Accès non discriminatoire aux plates-formes de négociation

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1CONDITIONS RÉGISSANT L'OCTROI DE L'ACCÈS

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1CONDITIONS VISANT À ASSURER UN TRAITEMENT NON DISCRIMINATOIRE DES CONTRATS

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1RÉGIME TRANSITOIRE ET DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Conditions auxquelles une contrepartie centrale peut refuser l'accès Art. 1.tit_1Conditions auxquelles une contrepartie centrale peut refuser l'accès Art. 2Refus de l'accès par une contrepartie centrale en raison du volume de transactions attendu Art. 2.tit_1Refus de l'accès par une contrepartie centrale en raison du volume de transactions attendu Art. 3Refus de l'accès par une contrepartie centrale en raison du risque et de la complexité opérationnels Art. 3.tit_1Refus de l'accès par une contrepartie centrale en raison du risque et de la complexité opérationnels Art. 4Refus de l'accès par une contrepartie centrale en raison d'autres facteurs créant des risques excessifs Art. 4.tit_1Refus de l'accès par une contrepartie centrale en raison d'autres facteurs créant des risques excessifs Art. 5Conditions auxquelles une plate-forme de négociation peut refuser l'accès Art. 5.tit_1Conditions auxquelles une plate-forme de négociation peut refuser l'accès Art. 6Refus de l'accès par une plate-forme de négociation en raison du risque et de la complexité opérationnels Art. 6.tit_1Refus de l'accès par une plate-forme de négociation en raison du risque et de la complexité opérationnels Art. 7Refus de l'accès par une plate-forme de négociation en raison d'autres facteurs créant des risques excessifs Art. 7.tit_1Refus de l'accès par une plate-forme de négociation en raison d'autres facteurs créant des risques excessifs Art. 8Conditions auxquelles l'octroi de l'accès est réputé mettre en péril le fonctionnement harmonieux et ordonné des marchés ou accentuer le risque systémique Art. 8.tit_1Conditions auxquelles l'octroi de l'accès est réputé mettre en péril le fonctionnement harmonieux et ordonné des marchés ou accentuer le risque systémique Art. 9Conditions régissant l'octroi de l'accès Art. 9.tit_1Conditions régissant l'octroi de l'accès Art. 10Caractère non discriminatoire et transparent des frais de compensation facturés par les contreparties centrales Art. 10.tit_1Caractère non discriminatoire et transparent des frais de compensation facturés par les contreparties centrales Art. 11Caractère non discriminatoire et transparent des frais facturés par les plates-formes de négociation Art. 11.tit_1Caractère non discriminatoire et transparent des frais facturés par les plates-formes de négociation Art. 12Exigences en matière de garanties et de marge applicables aux contrats économiquement équivalents Art. 12.tit_1Exigences en matière de garanties et de marge applicables aux contrats économiquement équivalents Art. 13Netting de contrats économiquement équivalents Art. 13.tit_1Netting de contrats économiquement équivalents Art. 14Appels de marge croisés pour contrats corrélés compensés par la même contrepartie centrale Art. 14.tit_1Appels de marge croisés pour contrats corrélés compensés par la même contrepartie centrale Art. 15Procédure de notification de la contrepartie centrale à son autorité compétente Art. 15.tit_1Procédure de notification de la contrepartie centrale à son autorité compétente Art. 16Procédure de notification de l'autorité compétente à l'AEMF et au collège des autorités compétentes de la contrepartie centrale Art. 16.tit_1Procédure de notification de l'autorité compétente à l'AEMF et au collège des autorités compétentes de la contrepartie centrale Art. 17Procédure de notification de la plate-forme de négociation à son autorité compétente en ce qui concerne la période transitoire initiale Art. 17.tit_1Procédure de notification de la plate-forme de négociation à son autorité compétente en ce qui concerne la période transitoire initiale Art. 18Procédure de notification de la plate-forme de négociation à son autorité compétente en ce qui concerne l'extension la période transitoire Art. 18.tit_1Procédure de notification de la plate-forme de négociation à son autorité compétente en ce qui concerne l'extension la période transitoire Art. 19Précisions supplémentaires concernant le calcul du montant notionnel Art. 19.tit_1Précisions supplémentaires concernant le calcul du montant notionnel Art. 20Approbation et méthode de vérification de l'AEMF Art. 20.tit_1Approbation et méthode de vérification de l'AEMF Art. 21Entrée en vigueur et application Art. 21.tit_1Entrée en vigueur et application

Voir le sommaire complet

Mes consultations