Art. 6
Refus de l'accès par une plate-forme de négociation en raison du risque et de la complexité opérationnels
En vigueur depuis le 24 juin 2016
Article 6
Refus de l'accès par une plate-forme de négociation en raison du risque et de la complexité opérationnels
Une plate-forme de négociation ne peut refuser une demande d'accès en raison du risque et de la complexité opérationnels résultant d'un tel accès que s'il existe un risque d'incompatibilité entre les systèmes informatiques de la contrepartie centrale et ceux de la plate-forme de négociation qui empêche cette dernière d'établir une connexion entre ces systèmes.
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