Art. 3
En vigueur depuis le 14 juil. 2016
Article 3
Le règlement délégué (UE) no 134/2014 est modifié comme suit:
1)
l'article 2 est modifié comme suit:
a)
[cette modification ne concerne pas la version en langue française];
b)
le point 42 est remplacé par le texte suivant:
«42)
“vitesse maximale sur 30 minutes” d'un véhicule: la vitesse maximale qu'un véhicule peut atteindre, mesurée pendant 30 minutes, établie à partir de l'essai de puissance sur 30 minutes défini dans le règlement no 85 de la CEE-ONU (*1);
(*1)
JO L 326 du 24.11.2006, p. 55.»;"
2)
à l'article 3, paragraphe 4, «constructeurs» est remplacé par «fabricants de pièces et d'équipements»;
3)
les annexes sont modifiées conformément à l'annexe III du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_del:2016:1824:oj#art-3