REGOLAMENTO·n° 1824·14 juillet 2016
Regolamento (UE) 2016/1824
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2016/1824 DE LA COMMISSION - du 14 juillet 2016 - modifiant les règlements délégués (UE) no 3/2014, (UE) no 44/2014 et (UE) no 134/2014 en ce qui concerne, respectivement, les prescriptions en matière de sécurité fonctionnelle des véhicules, les prescriptions en matière de construction des véhicules et les prescriptions générales, ainsi que les prescriptions en matière de performances environnementales et de performances de l'unité de propulsion - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 14 juillet 2016 4 articles 1 version historisée
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