Art. 6
Les catégories d'instruments financiers pour lesquels il n'existe pas de marché liquide
En vigueur depuis le 14 juil. 2016
Article 6
Les catégories d'instruments financiers pour lesquels il n'existe pas de marché liquide
[Article 9, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) no 600/2014]
Un instrument financier ou une catégorie d'instruments financiers sont considérés comme n'ayant pas de marché liquide si cela est déterminé conformément à la méthode établie à l'article 13.
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