REGOLAMENTO·n° 583·14 juillet 2016

Regolamento (UE) 2017/583

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2017/583 DE LA COMMISSION - du 14 juillet 2016 - complétant le règlement (UE) no 600/2014 du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d'instruments financiers par des normes techniques de réglementation relatives aux obligations de transparence applicables aux plates-formes de négociation et aux entreprises d'investissement pour les obligations, produits financiers structurés, quotas d'émission et instruments dérivés - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 14 juillet 2016 38 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1DÉFINITIONS

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1TRANSPARENCE PRÉ-NÉGOCIATION POUR LES MARCHÉS RÉGLEMENTÉS, LES SYSTÈMES MULTILATÉRAUX DE NÉGOCIATION ET LES SYSTÈMES ORGANISÉS DE NÉGOCIATION

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1TRANSPARENCE POST-NÉGOCIATION POUR LES PLATES-FORMES DE NÉGOCIATION ET LES ENTREPRISES D'INVESTISSEMENT OPÉRANT EN DEHORS D'UNE PLATE-FORME DE NÉGOCIATION

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1DISPOSITIONS COMMUNES À LA TRANSPARENCE PRÉ- ET POST-NÉGOCIATION

Art. 1Définitions Art. 1.tit_1Définitions Art. 2Obligations en matière de transparence pré-négociation Art. 2.tit_1Obligations en matière de transparence pré-négociation Art. 3Ordres de taille élevée Art. 3.tit_1Ordres de taille élevée Art. 4Type et taille minimale des ordres placés dans un système de gestion des ordres Art. 4.tit_1Type et taille minimale des ordres placés dans un système de gestion des ordres Art. 5Taille spécifique à l'instrument financier Art. 5.tit_1Taille spécifique à l'instrument financier Art. 6Les catégories d'instruments financiers pour lesquels il n'existe pas de marché liquide Art. 6.tit_1Les catégories d'instruments financiers pour lesquels il n'existe pas de marché liquide Art. 7Obligations en matière de transparence post-négociation Art. 7.tit_1Obligations en matière de transparence post-négociation Art. 8Publication différée de transactions Art. 8.tit_1Publication différée de transactions Art. 9Transactions de taille élevée Art. 9.tit_1Transactions de taille élevée Art. 10La taille spécifique à l'instrument financier Art. 10.tit_1La taille spécifique à l'instrument financier Art. 11Obligations de transparence en conjonction avec la publication différée à la discrétion des autorités compétentes Art. 11.tit_1Obligations de transparence en conjonction avec la publication différée à la discrétion des autorités compétentes Art. 12Application de la transparence post-négociation à certaines transactions exécutées en dehors d'une plate-forme de négociation Art. 12.tit_1Application de la transparence post-négociation à certaines transactions exécutées en dehors d'une plate-forme de négociation Art. 13Méthode pour effectuer les calculs de transparence Art. 13.tit_1Méthode pour effectuer les calculs de transparence Art. 14Transactions auxquelles s'applique l'exemption visée à l'article 1er, paragraphe 6, du règlement (EU) no 600/2014 Art. 14.tit_1Transactions auxquelles s'applique l'exemption visée à l'article 1er, paragraphe 6, du règlement (EU) no 600/2014 Art. 15Transactions auxquelles ne s'applique pas l'exemption visée à l'article 1er, paragraphe 6, du règlement (EU) no 600/2014 Art. 15.tit_1Transactions auxquelles ne s'applique pas l'exemption visée à l'article 1er, paragraphe 6, du règlement (EU) no 600/2014 Art. 16Suspension temporaire des obligations en matière de transparence Art. 16.tit_1Suspension temporaire des obligations en matière de transparence Art. 17Dispositions relatives à l'évaluation de la liquidité pour les obligations et à la détermination des seuils de taille pré-négociation spécifique à l'instrument basés sur les percentiles de transaction Art. 17.tit_1Dispositions relatives à l'évaluation de la liquidité pour les obligations et à la détermination des seuils de taille pré-négociation spécifique à l'instrument basés sur les percentiles de transaction Art. 18Dispositions transitoires Art. 18.tit_1Dispositions transitoires Art. 19Entrée en vigueur et application Art. 19.tit_1Entrée en vigueur et application

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