REGOLAMENTO·n° 583·14 juillet 2016
Regolamento (UE) 2017/583
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2017/583 DE LA COMMISSION - du 14 juillet 2016 - complétant le règlement (UE) no 600/2014 du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d'instruments financiers par des normes techniques de réglementation relatives aux obligations de transparence applicables aux plates-formes de négociation et aux entreprises d'investissement pour les obligations, produits financiers structurés, quotas d'émission et instruments dérivés - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 14 juillet 2016 38 articles 1 version historisée
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