Art. 6
Tests de conformité
En vigueur depuis le 19 juil. 2016
Article 6
Tests de conformité
(Article 17, paragraphe 1, de la directive 2014/65/UE)
1. Les entreprises d'investissement testent la conformité de leurs systèmes de trading algorithmique et algorithmes de négociation avec:
a)
les systèmes de la plateforme de négociation dans chacun des cas suivants:
i)
lorsqu'elles accèdent à cette plateforme de négociation en tant que membre;
ii)
lorsqu'elles se connectent pour la première fois à cette plateforme de négociation par un dispositif d'accès sponsorisé;
iii)
en cas de modification importante des systèmes de cette plateforme de négociation;
iv)
avant le déploiement ou une mise à jour importante du système de trading algorithmique, de l'algorithme de négociation ou de la stratégie de trading algorithmique utilisé(e) par l'entreprise d'investissement;
b)
les systèmes du fournisseur d'accès direct au marché dans chacun des cas suivants:
i)
lorsqu'elles se connectent pour la première fois à cette plateforme de négociation par un dispositif d'accès sponsorisé;
ii)
en cas de modification importante touchant la fonctionnalité d'accès direct au marché offerte par le fournisseur en question;
iii)
avant le déploiement ou une mise à jour importante du système de trading algorithmique, de l'algorithme de négociation ou de la stratégie de trading algorithmique utilisé(e) par l'entreprise d'investissement.
2. Les tests de conformité permettent de vérifier si les éléments fondamentaux du système de trading algorithmique ou l'algorithme de négociation fonctionnent correctement et conformément aux exigences de la plateforme de négociation ou du fournisseur d'accès direct au marché. À cet effet, les tests permettent de vérifier que le système de trading algorithmique ou l'algorithme de négociation:
a)
interagit comme prévu avec la logique d'appariement de la plateforme de négociation;
b)
traite adéquatement les flux de données téléchargés de la plateforme de négociation.
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