REGOLAMENTO·n° 589·19 juillet 2016

Regolamento (UE) 2017/589

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2017/589 DE LA COMMISSION - du 19 juillet 2016 - complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les exigences organisationnelles applicables aux entreprises d'investissement recourant au trading algorithmique - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 19 juillet 2016 58 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1EXIGENCES ORGANISATIONNELLES GÉNÉRALES

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1RÉSILIENCE DES SYSTÈMES DE NÉGOCIATION

capo II.sct_ISECTION I

capo II.sct_I.tit_1Test et déploiement des systèmes de trading algorithmiques, des algorithmes de négociation et des stratégies de trading algorithmique

capo II.sct_2SECTION 2

capo II.sct_2.tit_1Gestion post-déploiement

capo II.sct_3SECTION 3

capo II.sct_3.tit_1Moyens de garantir la résilience

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1ACCÈS ÉLECTRONIQUE DIRECT

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1ENTREPRISES D'INVESTISSEMENT AGISSANT COMME MEMBRE COMPENSATEUR GÉNÉRAL

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1TECHNIQUE DE TRADING ALGORITHMIQUE À HAUTE FRÉQUENCE ET DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Exigences organisationnelles générales Art. 1.tit_1Exigences organisationnelles générales Art. 2Rôle de la fonction de vérification de la conformité Art. 2.tit_1Rôle de la fonction de vérification de la conformité Art. 3Personnel Art. 3.tit_1Personnel Art. 4Externalisation et passation de marchés pour l'obtention de produits ou services informatiques Art. 4.tit_1Externalisation et passation de marchés pour l'obtention de produits ou services informatiques Art. 5Méthode générale Art. 5.tit_1Méthode générale Art. 6Tests de conformité Art. 6.tit_1Tests de conformité Art. 7Environnement de test Art. 7.tit_1Environnement de test Art. 8Déploiement contrôlé des algorithmes Art. 8.tit_1Déploiement contrôlé des algorithmes Art. 9Autoévaluation et validation annuelles Art. 9.tit_1Autoévaluation et validation annuelles Art. 10Tests de résistance Art. 10.tit_1Tests de résistance Art. 11Gestion des changements importants Art. 11.tit_1Gestion des changements importants Art. 12Mécanisme de coupe-circuit (« kill functionality »)Art. 12.tit_1Mécanisme de coupe-circuit (« kill functionality »)Art. 13Système de surveillance automatique pour la détection des manipulations de marché Art. 13.tit_1Système de surveillance automatique pour la détection des manipulations de marché Art. 14Plans de continuité des activités Art. 14.tit_1Plans de continuité des activités Art. 15Contrôles pré-négociation lors de l'entrée des ordres Art. 15.tit_1Contrôles pré-négociation lors de l'entrée des ordres Art. 16Suivi en temps réel Art. 16.tit_1Suivi en temps réel Art. 17Contrôles post-négociation Art. 17.tit_1Contrôles post-négociation Art. 18Sécurité et limites d'accès Art. 18.tit_1Sécurité et limites d'accès Art. 19Dispositions générales pour l'AED Art. 19.tit_1Dispositions générales pour l'AED Art. 20Contrôles des fournisseurs d'AED Art. 20.tit_1Contrôles des fournisseurs d'AED Art. 21Spécifications pour les systèmes des fournisseurs d'AED Art. 21.tit_1Spécifications pour les systèmes des fournisseurs d'AED Art. 22Évaluation préalable des clients AED potentiels Art. 22.tit_1Évaluation préalable des clients AED potentiels Art. 23Réexamen périodique des clients AED Art. 23.tit_1Réexamen périodique des clients AED Art. 24Systèmes et contrôles des entreprises d'investissement agissant comme membre compensateur général Art. 24.tit_1Systèmes et contrôles des entreprises d'investissement agissant comme membre compensateur général Art. 25Évaluation préalable des clients «compensation» potentiels Art. 25.tit_1Évaluation préalable des clients «compensation» potentiels Art. 26Limites de positions Art. 26.tit_1Limites de positions Art. 27Publication d'informations relatives aux services fournis Art. 27.tit_1Publication d'informations relatives aux services fournis Art. 28Contenu et format des enregistrements d'ordres Art. 28.tit_1Contenu et format des enregistrements d'ordres Art. 29Entrée en vigueur et application Art. 29.tit_1Entrée en vigueur et application

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