REGOLAMENTO·n° 589·19 juillet 2016
Regolamento (UE) 2017/589
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2017/589 DE LA COMMISSION - du 19 juillet 2016 - complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les exigences organisationnelles applicables aux entreprises d'investissement recourant au trading algorithmique - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 19 juillet 2016 58 articles 1 version historisée
Consulter en ligne