Art. 12
Mécanisme de coupe-circuit (« kill functionality »)
En vigueur depuis le 19 juil. 2016
Article 12
Mécanisme de coupe-circuit («
kill functionality
»)
(Article 17, paragraphe 1, de la directive 2014/65/UE)
1. Les entreprises d'investissement sont en mesure d'annuler immédiatement, à titre de mesure d'urgence, tout ordre ou l'ensemble des ordres non encore exécutés qu'elles ont soumis à toute plateforme de négociation à laquelle elles sont connectées, ou à l'ensemble des plateformes de négociation auxquelles elles sont connectées (mécanisme de coupe-circuit).
2. Aux fins du paragraphe 1, les ordres non encore exécutés incluent les ordres provenant des traders, des tables de négociation ou, le cas échéant, des clients.
3. Aux fins des paragraphes 1 et 2, les entreprises d'investissement sont en mesure de déterminer quel algorithme et quel trader, quelle table de négociation ou, le cas échéant, quel client est à l'origine de chaque ordre qui a été transmis à une plateforme de négociation.
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