Art. 1
Normes et formats de données pour les déclarations de transactions
En vigueur depuis le 28 juil. 2016
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Normes et formats de données pour les déclarations de transactions
Une déclaration de transaction inclut tous les détails, visés au tableau 2 de l'annexe I, correspondant aux instruments financiers concernés. Tous les détails à inclure dans les déclarations de transactions sont présentés conformément aux normes et formats spécifiés dans le tableau 2 de l'annexe I, sous une forme électronique lisible par machine et sur la base d'un modèle XML commun conforme à la méthodologie ISO 20022.
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