REGOLAMENTO·n° 590·28 juillet 2016

Regolamento (UE) 2017/590

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2017/590 DE LA COMMISSION - du 28 juillet 2016 - complétant le règlement (UE) no 600/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation pour la déclaration de transactions aux autorités compétentes - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 28 juillet 2016 34 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Normes et formats de données pour les déclarations de transactions Art. 1.tit_1Normes et formats de données pour les déclarations de transactions Art. 2Notion de transaction Art. 2.tit_1Notion de transaction Art. 3Notion d'exécution d'une transaction Art. 3.tit_1Notion d'exécution d'une transaction Art. 4Transmission d'un ordre Art. 4.tit_1Transmission d'un ordre Art. 5Identification de l'entreprise d'investissement exécutant une transaction Art. 5.tit_1Identification de l'entreprise d'investissement exécutant une transaction Art. 6Identification des personnes physiques Art. 6.tit_1Identification des personnes physiques Art. 7Détails de l'identité du client et identifiant et détails pour le décideur Art. 7.tit_1Détails de l'identité du client et identifiant et détails pour le décideur Art. 8Identification de la personne ou de l'algorithme informatique responsable de la décision d'investissement Art. 8.tit_1Identification de la personne ou de l'algorithme informatique responsable de la décision d'investissement Art. 9Identification de la personne ou de l'algorithme informatique responsable de l'exécution d'une transaction Art. 9.tit_1Identification de la personne ou de l'algorithme informatique responsable de l'exécution d'une transaction Art. 10Mention permettant d'identifier une dérogation applicable Art. 10.tit_1Mention permettant d'identifier une dérogation applicable Art. 11Mention permettant d'identifier une vente à découvert Art. 11.tit_1Mention permettant d'identifier une vente à découvert Art. 12Déclaration d'exécution d'une combinaison d'instruments financiers Art. 12.tit_1Déclaration d'exécution d'une combinaison d'instruments financiers Art. 13Conditions applicables à l'élaboration, à l'attribution et au maintien des identifiants d'entités juridiques Art. 13.tit_1Conditions applicables à l'élaboration, à l'attribution et au maintien des identifiants d'entités juridiques Art. 14Déclaration de transactions exécutées par des succursales Art. 14.tit_1Déclaration de transactions exécutées par des succursales Art. 15Méthodes et dispositifs de déclaration des transactions financières Art. 15.tit_1Méthodes et dispositifs de déclaration des transactions financières Art. 16Détermination du marché le plus pertinent en termes de liquidité Art. 16.tit_1Détermination du marché le plus pertinent en termes de liquidité Art. 17Entrée en vigueur et application Art. 17.tit_1Entrée en vigueur et application

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