Art. 5

Application aux unités de pompage-turbinage et aux sites industriels

En vigueur depuis le 17 août 2016

Article 5 Application aux unités de pompage-turbinage et aux sites industriels 1. Le présent règlement ne s'applique pas aux unités de pompage-turbinage capables de fonctionner à la fois en production et en pompage. 2. Toute unité de pompage d'une installation de pompage-turbinage qui fonctionne uniquement en mode pompage est soumise aux exigences du présent règlement et est considérée comme une installation de consommation. 3. En ce qui concerne un site industriel au sein duquel est raccordée une unité de production d'électricité, le gestionnaire de réseau d'un tel site, le propriétaire de l'installation de consommation, le propriétaire de l'installation de production d'électricité et le gestionnaire de réseau compétent au réseau duquel est raccordé le site industriel, peuvent se mettre d'accord, en coordination avec le GRT compétent, sur les conditions dans lesquelles les charges critiques peuvent être déconnectées du réseau concerné. L'accord a pour objectif de préserver les processus de production du site industriel en cas de conditions dégradées sur le réseau concerné.

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