REGOLAMENTO·n° 1388·17 août 2016

Regolamento (UE) 2016/1388

RÈGLEMENT (UE) 2016/1388 DE LA COMMISSION - du 17 août 2016 - établissant un code de réseau sur le raccordement des réseaux de distribution et des installations de consommation - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 17 août 2016 118 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Champ d'application Art. 3.tit_1Champ d'application Art. 4Application à des installations de consommation existantes raccordées à un réseau de transport, à des installations d'un réseau de distribution existantes raccordées à un réseau de transport, à des réseaux de distribution existants et à des unités de consommation existantes utilisées pour fournir des services de participation active de la demande Art. 4.tit_1Application à des installations de consommation existantes raccordées à un réseau de transport, à des installations d'un réseau de distribution existantes raccordées à un réseau de transport, à des réseaux de distribution existants et à des unités de consommation existantes utilisées pour fournir des services de participation active de la demande Art. 5Application aux unités de pompage-turbinage et aux sites industriels Art. 5.tit_1Application aux unités de pompage-turbinage et aux sites industriels Art. 6Aspects réglementaires Art. 6.tit_1Aspects réglementaires Art. 7GRT multiples Art. 7.tit_1GRT multiples Art. 8Recouvrement des coûts Art. 8.tit_1Recouvrement des coûts Art. 9Consultation publique Art. 9.tit_1Consultation publique Art. 10Participation des parties prenantes Art. 10.tit_1Participation des parties prenantes Art. 11Obligations en matière de confidentialité Art. 11.tit_1Obligations en matière de confidentialité Art. 12Exigences générales en matière de fréquence Art. 12.tit_1Exigences générales en matière de fréquence Art. 13Exigences générales en matière de tension Art. 13.tit_1Exigences générales en matière de tension Art. 14Exigences en matière de court-circuit Art. 14.tit_1Exigences en matière de court-circuit Art. 15Exigences en matière de puissance réactive Art. 15.tit_1Exigences en matière de puissance réactive Art. 16Exigences en matière de protection Art. 16.tit_1Exigences en matière de protection Art. 17Exigences en matière de contrôle-commande Art. 17.tit_1Exigences en matière de contrôle-commande Art. 18Échange d'informations Art. 18.tit_1Échange d'informations Art. 19Déconnexion et reconnexion des réseaux de distribution et des installations de consommation Art. 19.tit_1Déconnexion et reconnexion des réseaux de distribution et des installations de consommation Art. 20Qualité de la tension Art. 20.tit_1Qualité de la tension Art. 21Modèles de simulation Art. 21.tit_1Modèles de simulation Art. 22Dispositions générales Art. 22.tit_1Dispositions générales Art. 23Notification opérationnelle de mise sous tension Art. 23.tit_1Notification opérationnelle de mise sous tension Art. 24Notification opérationnelle provisoire Art. 24.tit_1Notification opérationnelle provisoire Art. 25Notification opérationnelle finale Art. 25.tit_1Notification opérationnelle finale Art. 26Notification opérationnelle restreinte Art. 26.tit_1Notification opérationnelle restreinte Art. 27Dispositions générales Art. 27.tit_1Dispositions générales Art. 28Dispositions spécifiques pour les unités de consommation avec réglage de la puissance active par la participation active de la demande, réglage de la puissance réactive par la participation active de la demande et traitement des contraintes de transit par la participation active de la demande Art. 28.tit_1Dispositions spécifiques pour les unités de consommation avec réglage de la puissance active par la participation active de la demande, réglage de la puissance réactive par la participation active de la demande et traitement des contraintes de transit par la participation active de la demande Art. 29Dispositions spécifiques pour les unités de consommation avec réglage de la fréquence du réseau par la participation active de la demande Art. 29.tit_1Dispositions spécifiques pour les unités de consommation avec réglage de la fréquence du réseau par la participation active de la demande Art. 30Dispositions spécifiques pour les unités de consommation avec réglage très rapide de la puissance active par la participation active de la demande Art. 30.tit_1Dispositions spécifiques pour les unités de consommation avec réglage très rapide de la puissance active par la participation active de la demande Art. 31Dispositions générales Art. 31.tit_1Dispositions générales Art. 32Procédures pour les unités de consommation au sein d'une installation de consommation ou d'un réseau fermé de distribution raccordées à un niveau de tension inférieur ou égal à 1 000 V Art. 32.tit_1Procédures pour les unités de consommation au sein d'une installation de consommation ou d'un réseau fermé de distribution raccordées à un niveau de tension inférieur ou égal à 1 000 V Art. 33Procédures pour les unités de consommation au sein d'une installation de consommation ou d'un réseau fermé de distribution raccordées à un niveau de tension supérieur à 1 000 V Art. 33.tit_1Procédures pour les unités de consommation au sein d'une installation de consommation ou d'un réseau fermé de distribution raccordées à un niveau de tension supérieur à 1 000 V Art. 34Responsabilité du propriétaire d'une installation de consommation, du GRD et du GRFD Art. 34.tit_1Responsabilité du propriétaire d'une installation de consommation, du GRD et du GRFD Art. 35Missions du gestionnaire de réseau compétent Art. 35.tit_1Missions du gestionnaire de réseau compétent Art. 36Dispositions communes pour les essais de conformité Art. 36.tit_1Dispositions communes pour les essais de conformité Art. 37Essais de conformité pour la déconnexion et la reconnexion des installations d'un réseau de distribution raccordées à un réseau de transport Art. 37.tit_1Essais de conformité pour la déconnexion et la reconnexion des installations d'un réseau de distribution raccordées à un réseau de transport Art. 38Essais de conformité pour l'échange d'informations des installations d'un réseau de distribution raccordées à un réseau de transport Art. 38.tit_1Essais de conformité pour l'échange d'informations des installations d'un réseau de distribution raccordées à un réseau de transport Art. 39Essais de conformité pour la déconnexion et la reconnexion des installations de consommation raccordées à un réseau de transport Art. 39.tit_1Essais de conformité pour la déconnexion et la reconnexion des installations de consommation raccordées à un réseau de transport Art. 40Essais de conformité pour l'échange d'informations des installations de consommation raccordées à un réseau de transport Art. 40.tit_1Essais de conformité pour l'échange d'informations des installations de consommation raccordées à un réseau de transport Art. 41Essais de conformité pour les unités de consommation avec réglage de la puissance active par la participation active de la demande, réglage de la puissance réactive par la participation active de la demande et traitement des contraintes de transit par la participation active de la demande Art. 41.tit_1Essais de conformité pour les unités de consommation avec réglage de la puissance active par la participation active de la demande, réglage de la puissance réactive par la participation active de la demande et traitement des contraintes de transit par la participation active de la demande Art. 42Dispositions communes applicables aux simulations visant à démontrer la conformité Art. 42.tit_1Dispositions communes applicables aux simulations visant à démontrer la conformité Art. 43Simulations visant à démontrer la conformité pour les installations d'un réseau de distribution raccordées à un réseau de transport Art. 43.tit_1Simulations visant à démontrer la conformité pour les installations d'un réseau de distribution raccordées à un réseau de transport Art. 44Simulations visant à démontrer la conformité pour les installations de consommation raccordées à un réseau de transport Art. 44.tit_1Simulations visant à démontrer la conformité pour les installations de consommation raccordées à un réseau de transport Art. 45Simulations visant à démontrer la conformité pour les unités de consommation avec réglage très rapide de la puissance active par la participation active de la demande Art. 45.tit_1Simulations visant à démontrer la conformité pour les unités de consommation avec réglage très rapide de la puissance active par la participation active de la demande Art. 46Contrôle de la conformité des installations d'un réseau de distribution raccordées à un réseau de transport Art. 46.tit_1Contrôle de la conformité des installations d'un réseau de distribution raccordées à un réseau de transport Art. 47Contrôle de la conformité des installations de consommation raccordées à un réseau de transport Art. 47.tit_1Contrôle de la conformité des installations de consommation raccordées à un réseau de transport Art. 48Détermination des coûts et bénéfices de l'application des exigences à des installations de consommation existantes raccordées à un réseau de transport, à des installations d'un réseau de distribution existantes raccordées à un réseau de transport, à des réseaux de distribution existants et à des unités de consommation existantes Art. 48.tit_1Détermination des coûts et bénéfices de l'application des exigences à des installations de consommation existantes raccordées à un réseau de transport, à des installations d'un réseau de distribution existantes raccordées à un réseau de transport, à des réseaux de distribution existants et à des unités de consommation existantes Art. 49Principes applicables à l'analyse des coûts et bénéfices Art. 49.tit_1Principes applicables à l'analyse des coûts et bénéfices Art. 50Pouvoir d'accorder des dérogations Art. 50.tit_1Pouvoir d'accorder des dérogations Art. 51Dispositions générales Art. 51.tit_1Dispositions générales Art. 52Demande de dérogation par un propriétaire d'une installation de consommation, un gestionnaire de réseau de distribution ou un gestionnaire de réseau fermé de distribution Art. 52.tit_1Demande de dérogation par un propriétaire d'une installation de consommation, un gestionnaire de réseau de distribution ou un gestionnaire de réseau fermé de distribution Art. 53Demande de dérogation par un gestionnaire de réseau compétent ou un GRT compétent Art. 53.tit_1Demande de dérogation par un gestionnaire de réseau compétent ou un GRT compétent Art. 54Registre des dérogations aux exigences du présent règlement Art. 54.tit_1Registre des dérogations aux exigences du présent règlement Art. 55Contrôle des dérogations Art. 55.tit_1Contrôle des dérogations Art. 56Orientations non contraignantes sur la mise en œuvre Art. 56.tit_1Orientations non contraignantes sur la mise en œuvre Art. 57Surveillance Art. 57.tit_1Surveillance Art. 58Modification des contrats et des modalités et conditions générales Art. 58.tit_1Modification des contrats et des modalités et conditions générales Art. 59Entrée en vigueur Art. 59.tit_1Entrée en vigueur

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