Art. 6
Abrogation
En vigueur depuis le 5 sept. 2016
Article 6
Abrogation
Le règlement délégué (UE) 2015/1778 est abrogé.
Les références faites au règlement abrogé s'entendent comme faites au présent règlement et au règlement délégué (UE) 2017/118 de la Commission (7), selon le cas.
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