REGOLAMENTO·n° 117·5 septembre 2016
Regolamento (UE) 2017/117
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2017/117 DE LA COMMISSION - du 5 septembre 2016 - établissant des mesures de conservation en matière de pêche pour protéger l'environnement marin de la mer Baltique et abrogeant le règlement délégué (UE) 2015/1778
En vigueur depuis le 5 septembre 2016 14 articles 1 version historisée
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