Art. 7
Exigences et procédures d'essai pour la réception CE par type d'entités techniques de systèmes eCall embarqués fondés sur le service 112
En vigueur depuis le 12 sept. 2016
Article 7
Exigences et procédures d'essai pour la réception CE par type d'entités techniques de systèmes eCall embarqués fondés sur le service 112
1. Pour obtenir leur réception CE par type, les entités techniques de systèmes eCall embarqués fondés sur le service 112 doivent subir avec succès les essais définis aux annexes I, IV, VI, VII et VIII et respecter les exigences pertinentes fixées dans ces annexes.
2. Lorsque l'entité technique de système eCall embarqué fondé sur le service 112 comprend un ou plusieurs composants ayant fait l'objet d'une réception par type conformément à l'article 6, cette entité technique doit subir avec succès les essais définis aux annexes I, IV, VI, VII et VIII et respecter toutes les exigences pertinentes fixées dans ces annexes. La détermination du respect ou non de ces exigences par l'entité technique peut toutefois se fonder en partie sur les résultats de l'essai visé à l'article 6, paragraphe 3.
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