REGOLAMENTO·79·12 septembre 2016

Regolamento (UE) 2017/79

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2017/79 DE LA COMMISSION - du 12 septembre 2016 - fixant les exigences techniques détaillées et les essais pour la réception CE par type de véhicules en ce qui concerne leurs systèmes eCall embarqués fondés sur le numéro 112 et pour la réception CE par type des composants et entités techniques des systèmes eCall embarqués fondés sur le numéro 112 et complétant et modifiant le règlement (UE) 2015/758 du Parlement européen et du Conseil eu égard aux exemptions et aux normes applicables - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 12 septembre 2016 20 articles 1 version historisée
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