REGOLAMENTO·n° 79·12 septembre 2016

Regolamento (UE) 2017/79

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2017/79 DE LA COMMISSION - du 12 septembre 2016 - fixant les exigences techniques détaillées et les essais pour la réception CE par type de véhicules en ce qui concerne leurs systèmes eCall embarqués fondés sur le numéro 112 et pour la réception CE par type des composants et entités techniques des systèmes eCall embarqués fondés sur le numéro 112 et complétant et modifiant le règlement (UE) 2015/758 du Parlement européen et du Conseil eu égard aux exemptions et aux normes applicables - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 12 septembre 2016 20 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Classes de véhicules exemptées de l'obligation d'être équipées d'un système eCall embarqué fondé sur le service 112 Art. 2.tit_1Classes de véhicules exemptées de l'obligation d'être équipées d'un système eCall embarqué fondé sur le service 112 Art. 3Réception multi-étapes des véhicules à usage spécial Art. 3.tit_1Réception multi-étapes des véhicules à usage spécial Art. 4Définitions Art. 4.tit_1Définitions Art. 5Exigences et procédures d'essai pour la réception CE par type des véhicules à moteur en ce qui concerne l'installation de systèmes eCall embarqués fondés sur le service 112 Art. 5.tit_1Exigences et procédures d'essai pour la réception CE par type des véhicules à moteur en ce qui concerne l'installation de systèmes eCall embarqués fondés sur le service 112 Art. 6Exigences et procédures d'essai pour la réception CE par type des composants de systèmes eCall embarqués fondés sur le service 112 Art. 6.tit_1Exigences et procédures d'essai pour la réception CE par type des composants de systèmes eCall embarqués fondés sur le service 112 Art. 7Exigences et procédures d'essai pour la réception CE par type d'entités techniques de systèmes eCall embarqués fondés sur le service 112 Art. 7.tit_1Exigences et procédures d'essai pour la réception CE par type d'entités techniques de systèmes eCall embarqués fondés sur le service 112 Art. 8Obligations des États membres Art. 8.tit_1Obligations des États membres Art. 9Modifications du règlement (UE) 2015/758 Art. 9.tit_1Modifications du règlement (UE) 2015/758 Art. 10Entrée en vigueur et mise en application Art. 10.tit_1Entrée en vigueur et mise en application

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