Art. 2
Classes de véhicules exemptées de l'obligation d'être équipées d'un système eCall embarqué fondé sur le service 112
En vigueur depuis le 12 sept. 2016
Article 2
Classes de véhicules exemptées de l'obligation d'être équipées d'un système eCall embarqué fondé sur le service 112
Les classes de véhicules qui, pour des raisons techniques, ne peuvent pas être équipées d'un mécanisme approprié de déclenchement d'un eCall, et qui sont par conséquent exemptées de l'obligation d'être équipées d'un système eCall embarqué fondé sur le service 112, sont énumérées à l'annexe IX.
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