Art. 5
Exigences et procédures d'essai pour la réception CE par type des véhicules à moteur en ce qui concerne l'installation de systèmes eCall embarqués fondés sur le service 112
En vigueur depuis le 12 sept. 2016
Article 5
Exigences et procédures d'essai pour la réception CE par type des véhicules à moteur en ce qui concerne l'installation de systèmes eCall embarqués fondés sur le service 112
1. Pour obtenir la réception CE par type en ce qui concerne l'installation d'un système eCall embarqué fondé sur le service 112, un véhicule et son système doivent subir avec succès les essais définis aux annexes I à VIII et respecter toutes les exigences pertinentes fixées dans ces annexes.
2. Lorsqu'un véhicule à moteur est équipé d'un type d'entité technique d'appel eCall embarqué fondé sur le service 112 qui a bénéficié d'une réception par type conformément à l'article 7, le véhicule et son système doivent subir avec succès les essais définis aux annexes II, III et V et respecter toutes les exigences pertinentes fixées dans ces annexes.
3. Lorsque le système eCall embarqué fondé sur le service 112 du véhicule à moteur comprend un ou plusieurs composants ayant fait l'objet d'une réception par type conformément à l'article 6, le véhicule et son système doivent subir avec succès les essais définis aux annexes I à VIII et respecter toutes les exigences pertinentes fixées dans ces annexes. La détermination du respect ou non de ces exigences par le système peut toutefois se fonder en partie sur les résultats des essais visés à l'article 6, paragraphe 3.
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