Art. 62
Modification du règlement (UE) no 1024/2012
En vigueur depuis le 14 sept. 2016
Article 62
Modification du règlement (UE) no 1024/2012
À l'annexe du règlement (UE) no 1024/2012, le point suivant est ajouté:
«9.
Règlement (UE) 2016/1628 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2016 relatif aux exigences concernant les limites d'émission pour les gaz polluants et les particules polluantes et la réception par type pour les moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers, modifiant les règlements (UE) no 1024/2012 et (UE) no 167/2013 et modifiant et abrogeant la directive 97/68/CE (*2): article 44.
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