REGOLAMENTO·n° 1628·14 septembre 2016
Regolamento (UE) 2016/1628
RÈGLEMENT (UE) 2016/1628 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 14 septembre 2016 - relatif aux exigences concernant les limites d'émission pour les gaz polluants et les particules polluantes et la réception par type pour les moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers, modifiant les règlements (UE) no 1024/2012 et (UE) no 167/2013 et modifiant et abrogeant la directive 97/68/CE - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 14 septembre 2016 130 articles 1 version historisée
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