REGOLAMENTO·n° 1628·14 septembre 2016

Regolamento (UE) 2016/1628

RÈGLEMENT (UE) 2016/1628 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 14 septembre 2016 - relatif aux exigences concernant les limites d'émission pour les gaz polluants et les particules polluantes et la réception par type pour les moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers, modifiant les règlements (UE) no 1024/2012 et (UE) no 167/2013 et modifiant et abrogeant la directive 97/68/CE - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 14 septembre 2016 130 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1OBJET, CHAMP D'APPLICATION ET DÉFINITIONS

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1OBLIGATIONS GÉNÉRALES

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1EXIGENCES DE FOND

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1PROCÉDURES DE RÉCEPTION UE PAR TYPE

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1DÉROULEMENT DES PROCÉDURES DE RÉCEPTION UE PAR TYPE

capo VICHAPITRE VI

capo VI.tit_1MODIFICATIONS ET VALIDITÉ DES RÉCEPTIONS UE PAR TYPE

capo VIICHAPITRE VII

capo VII.tit_1DÉCLARATION DE CONFORMITÉ ET MARQUAGE

capo VIIICHAPITRE VIII

capo VIII.tit_1DÉROGATIONS

capo IXCHAPITRE IX

capo IX.tit_1RAPPORT DE PRODUCTION ET VÉRIFICATION

capo XCHAPITRE X

capo X.tit_1CLAUSES DE SAUVEGARDE

capo XICHAPITRE XI

capo XI.tit_1RÉGLEMENTATIONS INTERNATIONALES ET COMMUNICATION D'INFORMATIONS TECHNIQUES

capo XIICHAPITRE XII

capo XII.tit_1DÉSIGNATION ET NOTIFICATION DES SERVICES TECHNIQUES

capo XIIICHAPITRE XIII

capo XIII.tit_1ACTES DÉLÉGUÉS ET ACTES D'EXÉCUTION

capo XIVCHAPITRE XIV

capo XIV.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Champ d'application Art. 2.tit_1Champ d'application Art. 3Définitions Art. 3.tit_1Définitions Art. 4Catégories de moteurs Art. 4.tit_1Catégories de moteurs Art. 5Obligations des États membres Art. 5.tit_1Obligations des États membres Art. 6Obligations des autorités compétentes en matière de réception Art. 6.tit_1Obligations des autorités compétentes en matière de réception Art. 7Obligations des autorités chargées de la surveillance du marché Art. 7.tit_1Obligations des autorités chargées de la surveillance du marché Art. 8Obligations générales des constructeurs Art. 8.tit_1Obligations générales des constructeurs Art. 9Obligations des constructeurs concernant les moteurs non conformes Art. 9.tit_1Obligations des constructeurs concernant les moteurs non conformes Art. 10Obligations des mandataires du constructeur pour la surveillance du marché Art. 10.tit_1Obligations des mandataires du constructeur pour la surveillance du marché Art. 11Obligations générales des importateurs Art. 11.tit_1Obligations générales des importateurs Art. 12Obligations des importateurs concernant les moteurs non conformes Art. 12.tit_1Obligations des importateurs concernant les moteurs non conformes Art. 13Obligations générales des distributeurs Art. 13.tit_1Obligations générales des distributeurs Art. 14Obligations des distributeurs concernant les moteurs non conformes Art. 14.tit_1Obligations des distributeurs concernant les moteurs non conformes Art. 15Obligations des FEO concernant l'installation de moteurs Art. 15.tit_1Obligations des FEO concernant l'installation de moteurs Art. 16Application des obligations des constructeurs aux importateurs et aux distributeurs Art. 16.tit_1Application des obligations des constructeurs aux importateurs et aux distributeurs Art. 17Obligation de notification pour les opérateurs économiques et les FEO Art. 17.tit_1Obligation de notification pour les opérateurs économiques et les FEO Art. 18Exigences en matière d'émissions de gaz d'échappement pour la réception UE par type Art. 18.tit_1Exigences en matière d'émissions de gaz d'échappement pour la réception UE par type Art. 19Surveillance des émissions des moteurs en service Art. 19.tit_1Surveillance des émissions des moteurs en service Art. 20Demande de réception UE par type Art. 20.tit_1Demande de réception UE par type Art. 21Dossier constructeur Art. 21.tit_1Dossier constructeur Art. 22Dispositions générales Art. 22.tit_1Dispositions générales Art. 23Dispositions spécifiques concernant le certificat de réception UE par type Art. 23.tit_1Dispositions spécifiques concernant le certificat de réception UE par type Art. 24Essais requis pour la réception UE par type Art. 24.tit_1Essais requis pour la réception UE par type Art. 25Réalisation de mesures et d'essais pour la réception UE par type Art. 25.tit_1Réalisation de mesures et d'essais pour la réception UE par type Art. 26Dispositions relatives à la conformité de la production Art. 26.tit_1Dispositions relatives à la conformité de la production Art. 27Dispositions générales Art. 27.tit_1Dispositions générales Art. 28Révision et extension des réceptions UE par type Art. 28.tit_1Révision et extension des réceptions UE par type Art. 29Délivrance et notification des modifications Art. 29.tit_1Délivrance et notification des modifications Art. 30Validité de la réception UE par type Art. 30.tit_1Validité de la réception UE par type Art. 31Déclaration de conformité Art. 31.tit_1Déclaration de conformité Art. 32Marquage réglementaire des moteurs Art. 32.tit_1Marquage réglementaire des moteurs Art. 33Marquage temporaire des moteurs Art. 33.tit_1Marquage temporaire des moteurs Art. 34Dérogations générales Art. 34.tit_1Dérogations générales Art. 35Dérogations pour de nouvelles technologies ou de nouveaux concepts Art. 35.tit_1Dérogations pour de nouvelles technologies ou de nouveaux concepts Art. 36Adaptation ultérieure des actes délégués et des actes d'exécution Art. 36.tit_1Adaptation ultérieure des actes délégués et des actes d'exécution Art. 37Obligations incombant aux constructeurs en ce qui concerne le rapport de production Art. 37.tit_1Obligations incombant aux constructeurs en ce qui concerne le rapport de production Art. 38Mesures de vérification Art. 38.tit_1Mesures de vérification Art. 39Moteurs non conformes au type réceptionné Art. 39.tit_1Moteurs non conformes au type réceptionné Art. 40Rappel de moteurs Art. 40.tit_1Rappel de moteurs Art. 41Notification des décisions et des voies de recours Art. 41.tit_1Notification des décisions et des voies de recours Art. 42Acceptation de réceptions par type de moteurs équivalentes Art. 42.tit_1Acceptation de réceptions par type de moteurs équivalentes Art. 43Informations et instructions destinées aux FEO et aux utilisateurs finals Art. 43.tit_1Informations et instructions destinées aux FEO et aux utilisateurs finals Art. 44Échange de données et d'informations par le biais de l'IMI Art. 44.tit_1Échange de données et d'informations par le biais de l'IMI Art. 45Exigences relatives aux services techniques Art. 45.tit_1Exigences relatives aux services techniques Art. 46Filiales et sous-traitants des services techniques Art. 46.tit_1Filiales et sous-traitants des services techniques Art. 47Désignation des services techniques Art. 47.tit_1Désignation des services techniques Art. 48Procédures relatives au niveau de performance et à l'évaluation des services techniques Art. 48.tit_1Procédures relatives au niveau de performance et à l'évaluation des services techniques Art. 49Évaluation des compétences des services techniques Art. 49.tit_1Évaluation des compétences des services techniques Art. 50Procédures de notification Art. 50.tit_1Procédures de notification Art. 51Modifications apportées aux désignations Art. 51.tit_1Modifications apportées aux désignations Art. 52Contestation de la compétence des services techniques Art. 52.tit_1Contestation de la compétence des services techniques Art. 53Obligations opérationnelles des services techniques Art. 53.tit_1Obligations opérationnelles des services techniques Art. 54Obligations d'information incombant aux services techniques Art. 54.tit_1Obligations d'information incombant aux services techniques Art. 55Exercice de la délégation Art. 55.tit_1Exercice de la délégation Art. 56Comité Art. 56.tit_1Comité Art. 57Sanctions Art. 57.tit_1Sanctions Art. 58Dispositions transitoires Art. 58.tit_1Dispositions transitoires Art. 59Rapport Art. 59.tit_1Rapport Art. 60Réexamen Art. 60.tit_1Réexamen Art. 61Modifications de la directive 97/68/CE Art. 61.tit_1Modifications de la directive 97/68/CE Art. 62Modification du règlement (UE) no 1024/2012 Art. 62.tit_1Modification du règlement (UE) no 1024/2012 Art. 63Modification du règlement (UE) no 167/2013 Art. 63.tit_1Modification du règlement (UE) no 167/2013 Art. 64Abrogation Art. 64.tit_1Abrogation Art. 65Entrée en vigueur et application Art. 65.tit_1Entrée en vigueur et application

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