Art. 40

Rappel de moteurs

En vigueur depuis le 14 sept. 2016

Article 40 Rappel de moteurs 1. Lorsqu'un constructeur qui s'est vu accorder une réception UE par type est tenu, en vertu de l'article 20, paragraphe 1, du règlement (CE) no 765/2008, de rappeler des moteurs mis sur le marché, qu'ils soient ou non installés sur des engins mobiles non routiers, au motif qu'ils présentent un risque grave en ce qui concerne la protection de l'environnement ou la santé publique: a) il en informe immédiatement l'autorité compétente en matière de réception qui a accordé la réception UE par type; et b) il propose à ladite autorité compétente en matière de réception un ensemble de solutions appropriées en vue de remédier au risque grave. 2. L'autorité compétente en matière de réception communique sans tarder les solutions proposées aux autorités compétentes en matière de réception des autres États membres et à la Commission. Les autorités compétentes en matière de réception veillent à la bonne mise en œuvre de ces solutions dans leurs États membres respectifs. 3. Lorsqu'une autorité compétente en matière de réception estime que les solutions sont insuffisantes ou qu'elles n'ont pas été mises en œuvre assez rapidement, elle en informe sans tarder l'autorité compétente en matière de réception qui a accordé la réception UE par type. Lorsque le constructeur ne propose pas et ne met pas en œuvre par la suite des mesures correctives efficaces, l'autorité compétente en matière de réception qui a accordé la réception UE par type prend toutes les mesures de protection requises, y compris le retrait de la réception UE par type. En cas de retrait de la réception UE par type, l'autorité compétente en matière de réception en informe, dans un délai d'un mois suivant ledit retrait, le constructeur, les autorités compétentes en matière de réception des autres États membres ainsi que la Commission, par lettre recommandée ou par un moyen électronique équivalent.

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