Art. 26
Calcul des marges dans le cas de contreparties de pays tiers
En vigueur depuis le 4 oct. 2016
Article 26
Calcul des marges dans le cas de contreparties de pays tiers
Lorsqu'une contrepartie est domiciliée dans un pays tiers, les contreparties peuvent calculer les marges sur la base d'un ensemble de compensation comprenant les types de contrats suivants:
a)
des dérivés de gré à gré non compensés de manière centrale soumis à des exigences de marge en vertu du présent règlement;
b)
des contrats qui remplissent les deux conditions suivantes:
i)
ils sont considérés, dans le cadre du régime réglementaire applicable à la contrepartie domiciliée dans le pays tiers, comme des dérivés de gré à gré non compensés de manière centrale;
ii)
ils sont soumis, dans le cadre du régime réglementaire applicable à la contrepartie domiciliée dans le pays tiers, à des règles relatives aux marges.
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