REGOLAMENTO·2251·4 octobre 2016

Regolamento (UE) 2016/2251

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2016/2251 DE LA COMMISSION - du 4 octobre 2016 - complétant le règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux par des normes techniques de réglementation relatives aux techniques d'atténuation des risques pour les contrats dérivés de gré à gré non compensés par une contrepartie centrale - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 4 octobre 2016 80 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil