REGOLAMENTO·n° 2251·4 octobre 2016

Regolamento (UE) 2016/2251

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2016/2251 DE LA COMMISSION - du 4 octobre 2016 - complétant le règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux par des normes techniques de réglementation relatives aux techniques d'atténuation des risques pour les contrats dérivés de gré à gré non compensés par une contrepartie centrale - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 4 octobre 2016 80 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LES PROCÉDURES DE GESTION DES RISQUES

capo I.sct_1SECTION 1

capo I.sct_1.tit_1Définitions et exigences générales

capo I.sct_2SECTION 2

capo I.sct_2.tit_1Éligibilité

capo I.sct_3SECTION 3

capo I.sct_3.tit_1Calcul et collecte des marges

capo I.sct_4SECTION 4

capo I.sct_4.tit_1Modèles de marge initiale

capo I.sct_5SECTION 5

capo I.sct_5.tit_1Gestion et ségrégation des sûretés

capo I.sct_6SECTION 6

capo I.sct_6.tit_1Valorisation des sûretés

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES CONCERNANT LES PROCÉDURES DE GESTION DES RISQUES

capo II.sct_1SECTION 1

capo II.sct_1.tit_1Exemptions

capo II.sct_2SECTION 2

capo II.sct_2.tit_1Exemptions pour le calcul des niveaux de marge initiale

capo II.sct_3SECTION 3

capo II.sct_3.tit_1Exemptions de l'obligation de fournir ou de collecter des marges initiales ou des marges de variation

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1CONTRATS DÉRIVÉS INTRAGROUPE

capo III.sct_1SECTION 1

capo III.sct_1.tit_1Procédures à respecter par les contreparties et les autorités compétentes lors de l'application d'exemptions pour les contrats dérivés intragroupe

capo III.sct_2SECTION 2

capo III.sct_2.tit_1Critères applicables pour l'application d'exemptions pour les contrats dérivés intragroupe

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Art. 1Définitions Art. 1.tit_1Définitions Art. 2Exigences générales Art. 2.tit_1Exigences générales Art. 3Accord d'échange de sûretés Art. 3.tit_1Accord d'échange de sûretés Art. 4Sûretés éligibles Art. 4.tit_1Sûretés éligibles Art. 5Critères d'éligibilité pour les actions ou parts d'OPCVM Art. 5.tit_1Critères d'éligibilité pour les actions ou parts d'OPCVM Art. 6Évaluation de la qualité de crédit Art. 6.tit_1Évaluation de la qualité de crédit Art. 7Exigences spécifiques pour les actifs éligibles Art. 7.tit_1Exigences spécifiques pour les actifs éligibles Art. 8Limites de concentration pour la marge initiale Art. 8.tit_1Limites de concentration pour la marge initiale Art. 9Fréquence de calcul et détermination de la date de calcul Art. 9.tit_1Fréquence de calcul et détermination de la date de calcul Art. 10Calcul de la marge de variation Art. 10.tit_1Calcul de la marge de variation Art. 11Calcul de la marge initiale Art. 11.tit_1Calcul de la marge initiale Art. 12Fourniture de la marge de variation Art. 12.tit_1Fourniture de la marge de variation Art. 13Fourniture de la marge initiale Art. 13.tit_1Fourniture de la marge initiale Art. 14Exigences générales Art. 14.tit_1Exigences générales Art. 15Intervalle de confiance et PMR Art. 15.tit_1Intervalle de confiance et PMR Art. 16Calibrage des paramètres du modèle Art. 16.tit_1Calibrage des paramètres du modèle Art. 17Diversification, couverture et compensation des risques entre catégories de sous-jacent Art. 17.tit_1Diversification, couverture et compensation des risques entre catégories de sous-jacent Art. 18Exigences qualitatives Art. 18.tit_1Exigences qualitatives Art. 19Gestion et ségrégation des sûretés Art. 19.tit_1Gestion et ségrégation des sûretés Art. 20Traitement des marges initiales collectées Art. 20.tit_1Traitement des marges initiales collectées Art. 21Calcul de la valeur ajustée des sûretés Art. 21.tit_1Calcul de la valeur ajustée des sûretés Art. 22Propres estimations de la valeur ajustée des sûretés Art. 22.tit_1Propres estimations de la valeur ajustée des sûretés Art. 23Contreparties centrales agréées en tant qu'établissements de crédit Art. 23.tit_1Contreparties centrales agréées en tant qu'établissements de crédit Art. 24Contreparties non financières et contreparties de pays tiers Art. 24.tit_1Contreparties non financières et contreparties de pays tiers Art. 25Montant de transfert minimal Art. 25.tit_1Montant de transfert minimal Art. 26Calcul des marges dans le cas de contreparties de pays tiers Art. 26.tit_1Calcul des marges dans le cas de contreparties de pays tiers Art. 27Contrats de change Art. 27.tit_1Contrats de change Art. 28Seuil basé sur le montant notionnel Art. 28.tit_1Seuil basé sur le montant notionnel Art. 29Seuil basé sur les montants de marge initiale Art. 29.tit_1Seuil basé sur les montants de marge initiale Art. 30Traitement des dérivés associés à des obligations garanties à des fins de couverture Art. 30.tit_1Traitement des dérivés associés à des obligations garanties à des fins de couverture Art. 31Traitement des contrats dérivés avec des contreparties de pays tiers lorsque le caractère contraignant des accords de compensation (netting) ou la protection des sûretés ne peuvent pas être assurés Art. 31.tit_1Traitement des contrats dérivés avec des contreparties de pays tiers lorsque le caractère contraignant des accords de compensation (netting) ou la protection des sûretés ne peuvent pas être assurés Art. 32Procédures pour les contreparties et les autorités compétentes concernées Art. 32.tit_1Procédures pour les contreparties et les autorités compétentes concernées Art. 33Critères applicables relatifs aux obstacles, en droit, au transfert rapide de fonds propres et au remboursement rapide de passifs Art. 33.tit_1Critères applicables relatifs aux obstacles, en droit, au transfert rapide de fonds propres et au remboursement rapide de passifs Art. 34Critères applicables relatifs aux obstacles, en fait, au transfert rapide de fonds propres et au remboursement rapide de passifs Art. 34.tit_1Critères applicables relatifs aux obstacles, en fait, au transfert rapide de fonds propres et au remboursement rapide de passifs Art. 35Dispositions transitoires Art. 35.tit_1Dispositions transitoires Art. 36Application de l'article 9, paragraphe 2, de l'article 11, des articles 13 à 18, de l'article 19, paragraphe 1, points c), d) et f), de l'article 19, paragraphe 3, et de l'article 20 Art. 36.tit_1Application de l'article 9, paragraphe 2, de l'article 11, des articles 13 à 18, de l'article 19, paragraphe 1, points c), d) et f), de l'article 19, paragraphe 3, et de l'article 20 Art. 37Application de l'article 9, paragraphe 1, de l'article 10 et de l'article 12 Art. 37.tit_1Application de l'article 9, paragraphe 1, de l'article 10 et de l'article 12 Art. 38Dates d'application pour certains contrats Art. 38.tit_1Dates d'application pour certains contrats Art. 39Calcul du montant notionnel moyen agrégé Art. 39.tit_1Calcul du montant notionnel moyen agrégé Art. 40Entrée en vigueur Art. 40.tit_1Entrée en vigueur

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