Art. 16
Tableaux de correspondance
En vigueur depuis le 7 oct. 2016
Article 16
Tableaux de correspondance
La correspondance entre les catégories de notation de chaque OEEC et les échelons de qualité de crédit prévus à la troisième partie, titre II, chapitre 2, section 2, du règlement (UE) no 575/2013 est celle fixée à l'annexe III.
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