REGOLAMENTO·n° 1799·7 octobre 2016

Regolamento (UE) 2016/1799

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/1799 DE LA COMMISSION - du 7 octobre 2016 - définissant des normes techniques d'exécution relatives à la mise en correspondance des évaluations de crédit établies par les organismes externes d'évaluation du crédit pour le risque de crédit en vertu de l'article 136, paragraphe 1, et de l'article 136, paragraphe 3, du règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 7 octobre 2016 34 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Facteurs quantitatifs de la mise en correspondance d'une catégorie de notation Art. 1.tit_1Facteurs quantitatifs de la mise en correspondance d'une catégorie de notation Art. 2Éléments utilisés pour le calcul des facteurs quantitatifs Art. 2.tit_1Éléments utilisés pour le calcul des facteurs quantitatifs Art. 3Détermination du caractère suffisant ou non du nombre de notations de crédit disponibles Art. 3.tit_1Détermination du caractère suffisant ou non du nombre de notations de crédit disponibles Art. 4Taux de défaut sur période courte d'une catégorie de notation lorsqu'un nombre suffisant de notations de crédit sont disponibles Art. 4.tit_1Taux de défaut sur période courte d'une catégorie de notation lorsqu'un nombre suffisant de notations de crédit sont disponibles Art. 5Taux de défaut sur période longue d'une catégorie de notation lorsqu'un nombre suffisant de notations de crédit sont disponibles Art. 5.tit_1Taux de défaut sur période longue d'une catégorie de notation lorsqu'un nombre suffisant de notations de crédit sont disponibles Art. 6Éléments utilisés et taux de défaut sur période longue d'une catégorie de notation lorsque le nombre de notations de crédit disponibles n'est pas suffisant Art. 6.tit_1Éléments utilisés et taux de défaut sur période longue d'une catégorie de notation lorsque le nombre de notations de crédit disponibles n'est pas suffisant Art. 7Facteurs qualitatifs de la mise en correspondance d'une catégorie de notation Art. 7.tit_1Facteurs qualitatifs de la mise en correspondance d'une catégorie de notation Art. 8Définition des défauts utilisée par l'OEEC Art. 8.tit_1Définition des défauts utilisée par l'OEEC Art. 9Horizon temporel d'une catégorie de notation Art. 9.tit_1Horizon temporel d'une catégorie de notation Art. 10Signification et position relative d'une catégorie de notation Art. 10.tit_1Signification et position relative d'une catégorie de notation Art. 11Qualité de crédit des éléments ayant reçu la même catégorie de notation Art. 11.tit_1Qualité de crédit des éléments ayant reçu la même catégorie de notation Art. 12Estimation fournie par l'OEEC du taux de défaut sur période longue associé à l'ensemble des éléments ayant reçu la même catégorie de notation Art. 12.tit_1Estimation fournie par l'OEEC du taux de défaut sur période longue associé à l'ensemble des éléments ayant reçu la même catégorie de notation Art. 13Mise en correspondance interne d'une catégorie de notation établie par l'OEEC Art. 13.tit_1Mise en correspondance interne d'une catégorie de notation établie par l'OEEC Art. 14Taux de référence Art. 14.tit_1Taux de référence Art. 15Signification de référence de la catégorie de notation par échelon de qualité de crédit Art. 15.tit_1Signification de référence de la catégorie de notation par échelon de qualité de crédit Art. 16Tableaux de correspondance Art. 16.tit_1Tableaux de correspondance Art. 17Entrée en vigueur Art. 17.tit_1Entrée en vigueur

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