Art. 9

Horizon temporel d'une catégorie de notation

En vigueur depuis le 7 oct. 2016

Article 9 Horizon temporel d'une catégorie de notation L'horizon temporel retenu par l'OEEC pour attribuer une catégorie de notation fournit une indication pertinente pour savoir si le niveau de risque de cette catégorie de notation est stable sur l'horizon temporel visé à l'article 4, paragraphe 2.

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:reg_impl:2016:1799:oj#art-9