Art. 5
Taux de défaut sur période longue d'une catégorie de notation lorsqu'un nombre suffisant de notations de crédit sont disponibles
En vigueur depuis le 7 oct. 2016
Article 5
Taux de défaut sur période longue d'une catégorie de notation lorsqu'un nombre suffisant de notations de crédit sont disponibles
1. Lorsqu'un nombre suffisant de notations de crédit sont disponibles conformément à l'article 3, le taux de défaut sur période longue visé à l'article 1er est calculé conformément aux paragraphes 2 à 4.
2. Le taux de défaut sur période longue est calculé comme étant la moyenne pondérée d'au moins les 20 plus récents taux de défaut sur période courte calculés conformément à l'article 4, paragraphe 1. Si les taux de défaut sur période courte disponibles s'étendent sur une période plus longue et sont pertinents, les taux de défaut sur période courte pour cette période plus longue sont utilisés. Lorsque moins de 20 taux de défaut sur période courte calculés conformément à l'article 4, paragraphe 1, sont disponibles, les taux de défaut sur période courte qui manquent pour atteindre 20 taux de défaut sur période courte sont estimés.
3. Pour effectuer la moyenne pondérée visée au paragraphe 2, les taux de défaut sur période courte calculés conformément à l'article 4 comprennent la plus récente période de récession. Cette période de récession couvre un semestre ou plus de taux de croissance négatifs du produit intérieur brut dans les principales zones géographiques de référence des éléments notés.
4. Aux fins du calcul de la moyenne pondérée visée au paragraphe 2, les dispositions suivantes s'appliquent:
a)
les taux de défaut sur période courte calculés conformément à l'article 4, paragraphe 1, sont pondérés sur la base du nombre d'éléments visé à l'article 4, paragraphe 2, point a);
b)
les taux de défaut sur période courte estimés sont pondérés sur la base d'une estimation du nombre d'éléments ayant reçu la même catégorie de notation qui sont présents au début de l'horizon temporel.
Les pondérations garantissent une représentation adéquate des années de récession et sans récession d'un cycle économique complet.
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