Art. 14
Taux de référence
En vigueur depuis le 7 oct. 2016
Article 14
Taux de référence
Aux fins du taux de référence visé à l'article 136, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) no 575/2013, on distingue:
a)
un taux de défaut sur période longue de référence pour chaque échelon de qualité de crédit, comme indiqué dans le tableau 1 de l'annexe I;
b)
un taux de défaut sur période courte de référence pour chaque échelon de qualité de crédit, comme indiqué dans le tableau 2 de l'annexe I;
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