Art. 2
Définitions
En vigueur depuis le 20 oct. 2016
Article 2
Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
a) «mer Méditerranée»: les eaux maritimes de la Méditerranée à l'est du méridien 5o36′ ouest;
b) «sous-régions géographiques CGPM»: les sous-régions géographiques de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM), telle qu'elles sont définies à l'annexe I du règlement (UE) no 1343/2011 du Parlement européen et du Conseil (5);
c) «Méditerranée occidentale»: les sous-régions géographiques CGPM 1, 2, 5, 6, 7, 8, 9, 10 et 11;
d) «mer Adriatique»: les sous-régions géographiques CGPM 17 et 18;
e) «Méditerranée du Sud-Est»: les sous-régions géographiques CGPM 15, 16, 19, 20, 22, 23 et 25.
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