REGOLAMENTO·n° 86·20 octobre 2016
Regolamento (UE) 2017/86
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2017/86 DE LA COMMISSION - du 20 octobre 2016 - établissant un plan de rejets pour certaines pêcheries démersales dans la mer Méditerranée
En vigueur depuis le 20 octobre 2016 12 articles 1 version historisée
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Art. 1Mise en œuvre de l'obligation de débarquementArt. 1.tit_1Mise en œuvre de l'obligation de débarquementArt. 2DéfinitionsArt. 2.tit_1DéfinitionsArt. 3Exemption liée à la capacité de survieArt. 3.tit_1Exemption liée à la capacité de survieArt. 4Exemption de minimisArt. 4.tit_1Exemption de minimisArt. 5Liste des naviresArt. 5.tit_1Liste des naviresArt. 6Entrée en vigueur et applicationArt. 6.tit_1Entrée en vigueur et application