Art. 1
Mise en œuvre de l'obligation de débarquement
En vigueur depuis le 20 oct. 2016
Article premier
Mise en œuvre de l'obligation de débarquement
L'obligation de débarquement prévue à l'article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1380/2013 s'applique en mer Noire aux pêcheries de turbot (Psetta maxima) capturé à l'aide de filets maillants ancrés [code engin (3) GNS].
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