REGOLAMENTO·n° 87·20 octobre 2016
Regolamento (UE) 2017/87
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2017/87 DE LA COMMISSION - du 20 octobre 2016 - établissant un plan de rejets pour les pêcheries de turbot en mer Noire
En vigueur depuis le 20 octobre 2016 10 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Art. 1Mise en œuvre de l'obligation de débarquementArt. 1.tit_1Mise en œuvre de l'obligation de débarquementArt. 2DéfinitionArt. 2.tit_1DéfinitionArt. 3Exemption liée à la capacité de survieArt. 3.tit_1Exemption liée à la capacité de survieArt. 4Liste des naviresArt. 4.tit_1Liste des naviresArt. 5Entrée en vigueur et applicationArt. 5.tit_1Entrée en vigueur et application