Art. 11
Abrogation de la directive 2008/92/CE
En vigueur depuis le 26 oct. 2016
Article 11
Abrogation de la directive 2008/92/CE
1. La directive 2008/92/CE est abrogée avec effet au 1er mars 2017.
2. Nonobstant le paragraphe 1 du présent article, la directive 2008/92/CE continue à s’appliquer aux conditions prévues à l’article 9 du présent règlement.
3. Les références faites à la directive abrogée s’entendent comme faites au présent règlement.
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