REGOLAMENTO·n° 1952·26 octobre 2016
Regolamento (UE) 2016/1952
RÈGLEMENT (UE) 2016/1952 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 26 octobre 2016 - sur les statistiques européennes concernant les prix du gaz et de l’électricité et abrogeant la directive 2008/92/CE - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 26 octobre 2016 24 articles 1 version historisée
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Art. 1ObjetArt. 1.tit_1ObjetArt. 2DéfinitionsArt. 2.tit_1DéfinitionsArt. 3Sources des donnéesArt. 3.tit_1Sources des donnéesArt. 4CouvertureArt. 4.tit_1CouvertureArt. 5Transmission des donnéesArt. 5.tit_1Transmission des donnéesArt. 6Périodes de référence et fréquence de transmissionArt. 6.tit_1Périodes de référence et fréquence de transmissionArt. 7Assurance de la qualitéArt. 7.tit_1Assurance de la qualitéArt. 8DiffusionArt. 8.tit_1DiffusionArt. 9DérogationsArt. 9.tit_1DérogationsArt. 10ComitéArt. 10.tit_1ComitéArt. 11Abrogation de la directive 2008/92/CEArt. 11.tit_1Abrogation de la directive 2008/92/CEArt. 12Entrée en vigueurArt. 12.tit_1Entrée en vigueur