REGOLAMENTO·n° 1952·26 octobre 2016
Regolamento (UE) 2016/1952
RÈGLEMENT (UE) 2016/1952 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 26 octobre 2016 - sur les statistiques européennes concernant les prix du gaz et de l’électricité et abrogeant la directive 2008/92/CE - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 26 octobre 2016 24 articles 1 version historisée
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