Art. 7
Exigences de capital pour liquidation ou restructuration
En vigueur depuis le 11 nov. 2016
Article 7
Exigences de capital pour liquidation ou restructuration
Le DCT calcule ses exigences de capital pour liquidation ou restructuration en procédant, dans l'ordre, aux opérations suivantes:
a)
une estimation de la durée nécessaire à la liquidation ou à la restructuration pour tous les scénarios de crise visés dans l'annexe, dans le respect du plan visé à l'article 47, paragraphe 2, du règlement (UE) no 909/2014;
b)
le calcul des «dépenses opérationnelles brutes mensuelles», en divisant par douze les dépenses opérationnelles brutes annuelles du DCT déterminées conformément à l'article 6, paragraphe 3;
c)
le produit des dépenses opérationnelles brutes mensuelles visées au point b) par la plus longue des durées suivantes:
i)
la durée nécessaire visée au point a),
ii)
une durée de 6 mois.
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