REGOLAMENTO·n° 390·11 novembre 2016

Regolamento (UE) 2017/390

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2017/390 DE LA COMMISSION - du 11 novembre 2016 - complétant le règlement (UE) no 909/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant certaines exigences prudentielles applicables aux dépositaires centraux de titres et aux établissements de crédit désignés qui offrent des services accessoires de type bancaire - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 11 novembre 2016 84 articles 1 version historisée

Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1Dispositions générales concernant le capital des DCT Art. 1.tit_1Dispositions générales concernant le capital des DCT Art. 2Conditions relatives aux instruments de capital Art. 2.tit_1Conditions relatives aux instruments de capital Art. 3Niveau des exigences de capital applicables aux DCT Art. 3.tit_1Niveau des exigences de capital applicables aux DCT Art. 4Niveau des exigences de capital pour les risques opérationnel, juridique et de garde Art. 4.tit_1Niveau des exigences de capital pour les risques opérationnel, juridique et de garde Art. 5Niveau des exigences de capital pour risque d'investissement Art. 5.tit_1Niveau des exigences de capital pour risque d'investissement Art. 6Exigences de capital pour risque économique Art. 6.tit_1Exigences de capital pour risque économique Art. 7Exigences de capital pour liquidation ou restructuration Art. 7.tit_1Exigences de capital pour liquidation ou restructuration Art. 8Surcharge en capital liée à l'octroi de crédit intrajournalier Art. 8.tit_1Surcharge en capital liée à l'octroi de crédit intrajournalier Art. 9Règles générales relatives aux garanties et autres ressources financières équivalentes Art. 9.tit_1Règles générales relatives aux garanties et autres ressources financières équivalentes Art. 10Garanties aux fins de l'article 59, paragraphe 3, point d), et de l'article 59, paragraphe 4, point d), du règlement (UE) no 909/2014 Art. 10.tit_1Garanties aux fins de l'article 59, paragraphe 3, point d), et de l'article 59, paragraphe 4, point d), du règlement (UE) no 909/2014 Art. 11Autres garanties Art. 11.tit_1Autres garanties Art. 12Valorisation des garanties Art. 12.tit_1Valorisation des garanties Art. 13Décotes Art. 13.tit_1Décotes Art. 14Limites de concentration des garanties Art. 14.tit_1Limites de concentration des garanties Art. 15Autres ressources financières équivalentes Art. 15.tit_1Autres ressources financières équivalentes Art. 16Autres ressources financières équivalentes pour les expositions résultant de liens interopérables Art. 16.tit_1Autres ressources financières équivalentes pour les expositions résultant de liens interopérables Art. 17Dispositions générales Art. 17.tit_1Dispositions générales Art. 18Cadre de gestion du risque de crédit Art. 18.tit_1Cadre de gestion du risque de crédit Art. 19Mesure des risques de crédit intrajournaliers Art. 19.tit_1Mesure des risques de crédit intrajournaliers Art. 20Mesure des expositions de crédit à vingt-quatre heures Art. 20.tit_1Mesure des expositions de crédit à vingt-quatre heures Art. 21Suivi des expositions de crédit intrajournalier Art. 21.tit_1Suivi des expositions de crédit intrajournalier Art. 22Suivi des risques de crédit à vingt-quatre heures Art. 22.tit_1Suivi des risques de crédit à vingt-quatre heures Art. 23Exigences générales pour la gestion du risque de crédit intrajournalier Art. 23.tit_1Exigences générales pour la gestion du risque de crédit intrajournalier Art. 24Limites de crédit Art. 24.tit_1Limites de crédit Art. 25Expositions de crédit résiduelles éventuelles Art. 25.tit_1Expositions de crédit résiduelles éventuelles Art. 26Procédures de remboursement du crédit intrajournalier Art. 26.tit_1Procédures de remboursement du crédit intrajournalier Art. 27Déclaration aux autorités en ce qui concerne la gestion du risque intrajournalier Art. 27.tit_1Déclaration aux autorités en ce qui concerne la gestion du risque intrajournalier Art. 28Publication Art. 28.tit_1Publication Art. 29Règles générales relatives au risque de liquidité Art. 29.tit_1Règles générales relatives au risque de liquidité Art. 30Mesure des risques de liquidité intrajournaliers Art. 30.tit_1Mesure des risques de liquidité intrajournaliers Art. 31Mesure des risques de liquidité à vingt-quatre heures Art. 31.tit_1Mesure des risques de liquidité à vingt-quatre heures Art. 32Suivi des risques de liquidité intrajournaliers Art. 32.tit_1Suivi des risques de liquidité intrajournaliers Art. 33Suivi des risques de liquidité à vingt-quatre heures Art. 33.tit_1Suivi des risques de liquidité à vingt-quatre heures Art. 34Ressources liquides éligibles Art. 34.tit_1Ressources liquides éligibles Art. 35Gestion du risque de liquidité intrajournalier Art. 35.tit_1Gestion du risque de liquidité intrajournalier Art. 36Test de résistance portant sur les ressources financières liquides Art. 36.tit_1Test de résistance portant sur les ressources financières liquides Art. 37Déficits de liquidité imprévus et potentiellement non couverts Art. 37.tit_1Déficits de liquidité imprévus et potentiellement non couverts Art. 38Dispositifs visant à convertir des garanties ou des investissements en espèces dans le cadre de dispositifs de financement prédéfinis et très fiables Art. 38.tit_1Dispositifs visant à convertir des garanties ou des investissements en espèces dans le cadre de dispositifs de financement prédéfinis et très fiables Art. 39Déclaration aux autorités compétentes concernant la gestion du risque intrajournalier Art. 39.tit_1Déclaration aux autorités compétentes concernant la gestion du risque intrajournalier Art. 40Publication Art. 40.tit_1Publication Art. 41Dispositions transitoires Art. 41.tit_1Dispositions transitoires Art. 42Entrée en vigueur Art. 42.tit_1Entrée en vigueur

Voir le sommaire complet

Mes consultations