Art. 2

Présentation des soumissions

En vigueur depuis le 25 nov. 2016

Article 2 Présentation des soumissions 1. Le délai de présentation des soumissions pour la première adjudication partielle expire le 13 décembre 2016 à 11 heures (heure de Bruxelles). 2. Les délais de présentation des soumissions pour la deuxième adjudication partielle ainsi que pour les suivantes commencent à courir le premier jour ouvrable qui suit l'expiration du délai précédent. Ils expirent à 11 heures (heure de Bruxelles) le premier et le troisième mardi du mois. Toutefois, en août, ils expirent à 11 heures (heure de Bruxelles) le quatrième mardi du mois et, en décembre, à 11 heures (heure de Bruxelles) le deuxième mardi du mois. Si le mardi concerné coïncide avec un jour férié, le délai expire le jour ouvrable précédent à 11 heures (heure de Bruxelles). 3. Les soumissions sont déposées auprès des organismes payeurs agréés par les États membres (4).

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:reg_impl:2016:2080:oj#art-2