REGOLAMENTO·n° 2080·25 novembre 2016
Regolamento (UE) 2016/2080
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/2080 DE LA COMMISSION - du 25 novembre 2016 - portant ouverture de la vente de lait écrémé en poudre par voie d'adjudication
En vigueur depuis le 25 novembre 2016 12 articles 1 version historisée
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Art. 1Champ d'applicationArt. 1.tit_1Champ d'applicationArt. 2Présentation des soumissionsArt. 2.tit_1Présentation des soumissionsArt. 3Quantité par soumission et unité de mesureArt. 3.tit_1Quantité par soumission et unité de mesureArt. 4GarantieArt. 4.tit_1GarantieArt. 5Notification à la CommissionArt. 5.tit_1Notification à la CommissionArt. 6Entrée en vigueurArt. 6.tit_1Entrée en vigueur