Art. 6

Valeurs de référence

En vigueur depuis le 30 nov. 2016

Article 6 Valeurs de référence Les valeurs de référence indicatives pour la classification, dans les produits les plus performants, des appareils de chauffage à air, des appareils de refroidissement et des refroidisseurs industriels haute température disponibles sur le marché à la date d'entrée en vigueur du présent règlement figurent à l'annexe V du présent règlement.

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